La cyber-concurrence déloyale

Date de publication :

08/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire La cyber-concurrence déloyale Sommaire

 
  1. Les cyber comportements fautifs
    1. Copie servile de site internet
    2. Concurrence déloyale et nom de domaine
  2. La compléxite technique et procédurale de la cyber concurrence déloyale
    1. Les conditions de validité des constats d'huissier sur internet
    2. Hyperliens et concurrence déloyale

Résumé :

La clientèle est à qui sait la prendre ...Véritable droit de la guerre économique, le droit de la concurrence déloyale regroupe l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle.

Le droit de la concurrence déloyale est néanmoins aujourd'hui beaucoup plus étendu qu'à sa genèse: à la concurrence déloyale classique s'ajoute désormais la « cyber-concurrence » déloyale.

Cette analyse a ainsi pour vocation d'étudier les manifestations de ce nouveau type de concurrence au travers des spécificités techniques, jurisprudentielles et procédurales.

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A propos de l'auteur :

pencil image marie petit Juriste / Assistante juridique en cabinet d'Avocats
Niveau :Expert Etude suivie : CAPA - DEA droit privé - Maitrise droit des affaires - master droit social langue(s) : anglais - espagnol

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