La cyber-concurrence déloyale
Date de publication :
08/12/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les cyber comportements fautifs
- Copie servile de site internet
- Concurrence déloyale et nom de domaine
- La compléxite technique et procédurale de la cyber concurrence déloyale
- Les conditions de validité des constats d'huissier sur internet
- Hyperliens et concurrence déloyale
Résumé :
La clientèle est à qui sait la prendre ...Véritable droit de la guerre économique, le droit de la concurrence déloyale regroupe l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle.
Le droit de la concurrence déloyale est néanmoins aujourd'hui beaucoup plus étendu qu'à sa genèse: à la concurrence déloyale classique s'ajoute désormais la « cyber-concurrence » déloyale.
Cette analyse a ainsi pour vocation d'étudier les manifestations de ce nouveau type de concurrence au travers des spécificités techniques, jurisprudentielles et procédurales.
Le droit de la concurrence déloyale est néanmoins aujourd'hui beaucoup plus étendu qu'à sa genèse: à la concurrence déloyale classique s'ajoute désormais la « cyber-concurrence » déloyale.
Cette analyse a ainsi pour vocation d'étudier les manifestations de ce nouveau type de concurrence au travers des spécificités techniques, jurisprudentielles et procédurales.
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