La cybersurveillance
Extrait du sommaire : «Présentation générale . Définition de la cyber surveillance. Cyber risques et menaces pour l'entreprise. Conséquence : le recours à un dispositif de cyber surveillance. Le cadre juridique. Les limites de la cyber...»
La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des...»
La cyber-surveillance des salariés.
Extrait du sommaire : «Introduction de la cybersurveillance dans l'entreprise. Développement des NTIC. Les origines de la cybersurveillance. Sources de droit. Lois au niveau national. La loi au niveau international et européen. La ...»
La réglementation des correspondances sur le lieu de travail : le règlement intérieur et charte informatique
Extrait du sommaire : «Le règlement intérieur et sa vocation normative des TIC . La charte informatique, un moyen préventif d'une utilisation raisonnable de l'outil informatique ....»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
Le secret des correspondances, une liberté attentatoire au pouvoir de contrôle patronal ou cybersurveillance
Extrait du sommaire : «Le respect de l'obligation de transparence dans la mise en place des dispositifs de surveillance . L'information collective des salariés : consultation des Institutions Représentatives du Personnel . L'information individuelle des...»
Arrêt du 17 mai 2005 (Chambre sociale de la cour de cassation)
Extrait du sommaire : «Le principe du respect de la vie privée du salarié . Un principe fondamental consacré par le juge . Un principe encadré par le droit. Un contrôle patronal conditionné. Des circonstances exceptionnelles. La présence...»
Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques
Extrait du sommaire : «L'informatique est à la fois un vecteur de progrès technologique et un synonyme de liberté. La société contemporaine est touchée par des phénomènes de cyberdépendance. Le cyberespace se trouve être...»
L'Intranet Syndical
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intranet syndical. Vers l'utilisation d'un nouvel outil. Une réponse à la carence juridique. La mise en 'uvre complexe de l'intranet syndical. Les résultantes de l'application de ce dispositif. Propositions...»
L'utilisation contentieuse de la correspondance
Extrait du sommaire : «L'administration de la preuve . L'exigence de loyauté de la preuve . La jurisprudence au service de la loyauté des modes de preuves . Les difficultés quant à l'administration de la preuve....»
Les garanties d’oboulo.com :
