La cybersurveillance
Date de publication :
03/01/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
23 pages
Sommaire :
Sommaire
- Présentation générale
- Définition de la cyber surveillance
- Cyber risques et menaces pour l'entreprise
- Conséquence : le recours à un dispositif de cyber surveillance
- Le cadre juridique
- Les limites de la cyber surveillance
- La jurisprudence
- Quelques illustrations , parfois inattendues
- Application au droit européen
- Droit belge
- Droit anglais
- Droit néerlandais
Résumé :
La surveillance des salariés par leurs employeurs est un phénomène qui a toujours existé dans les entreprises. Elle provient, en fait, de la remise en cause d'un point d'équilibre sensible dans le milieu du travail : le vie privée du salarié au sein de l'entreprise.
La notion de "vie privée" évoque la liberté de l'Homme, alors que l'entreprise évoque un "aspect de subordination" induit par le contrat de travail (le salarié se doit de respecter le règlement propre de l'entreprise).
La surveillance des salariés n'est pas un phénomène nouveau : n'oublions pas que le phénomène existe depuis l'apparition du téléphone et des systèmes de surveillance vidéo dans les entreprises. Les nouvelles technologies (outils informatiques, le mail et Internet) n'ont fait qu'amplifier le problème.
L'informatique a permis aux entreprises de développer leurs moyens de production et de communication. Mais, cette ouverture vers le monde demande également une sécurité et une conservation de l'information à l'intérieure de l'entreprise.
Ces mêmes outils informatiques sont, aussi, pour les salariés des moyens de communications avec l'extérieur, pour des intérêts privés. C'est donc l'équilibre cité en début de paragraphe qui est de nouveau remis en cause avec ces nouveaux outils.
Un conflit apparaît clairement : l'entreprise, dans un souci de sécurité de son information, va se soucier d'observer et de contrôler son réseau informatique, et de ce fait, induit forcément une surveillance de ses salariés. Il faut donc trouver un nouveau point d'équilibre, de telle sorte que l'employé ne se sente pas observé dans son milieu du travail mais ne détourne pas "de manière abusive" les outils.
La notion de "vie privée" évoque la liberté de l'Homme, alors que l'entreprise évoque un "aspect de subordination" induit par le contrat de travail (le salarié se doit de respecter le règlement propre de l'entreprise).
La surveillance des salariés n'est pas un phénomène nouveau : n'oublions pas que le phénomène existe depuis l'apparition du téléphone et des systèmes de surveillance vidéo dans les entreprises. Les nouvelles technologies (outils informatiques, le mail et Internet) n'ont fait qu'amplifier le problème.
L'informatique a permis aux entreprises de développer leurs moyens de production et de communication. Mais, cette ouverture vers le monde demande également une sécurité et une conservation de l'information à l'intérieure de l'entreprise.
Ces mêmes outils informatiques sont, aussi, pour les salariés des moyens de communications avec l'extérieur, pour des intérêts privés. C'est donc l'équilibre cité en début de paragraphe qui est de nouveau remis en cause avec ces nouveaux outils.
Un conflit apparaît clairement : l'entreprise, dans un souci de sécurité de son information, va se soucier d'observer et de contrôler son réseau informatique, et de ce fait, induit forcément une surveillance de ses salariés. Il faut donc trouver un nouveau point d'équilibre, de telle sorte que l'employé ne se sente pas observé dans son milieu du travail mais ne détourne pas "de manière abusive" les outils.
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