La cybersurveillance des salariés : étude comparative aux Etats-Unis et en France

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

25 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'encadrement juridique des correspondances électroniques des salariés : illustration de deux modèles bien distincts
1. L'exploitation par l'employeur des réseaux informatiques et des messageries électroniques des salariés sous haute protection en France
2. Le système outre-Atlantique : une surveillance des salariés accrue, pour une productivité toujours plus grande
Des enjeux communs: un fragile équilibre entre pouvoir de direction de l'employeur et droits fondamentaux des salariés
1. La difficile conciliation entre respect de la vie privée et nécessaire surveillance des salariés
2. Secret des correspondances ou communications et exigence de transparence : deux notions paradoxales
Les effets sur les rapports individuels et collectifs de travail
1. Quels risques pour le salarié ?
2. Quelle sécurité juridique pour l'entreprise ?
3. Quels effets sur le droit de négocier collectivement ?

Résumé :

L'avancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés n'ont fait qu'accroître les possibilités pour l'employeur de contrôler l'activité des salariés, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant dans une entreprise est voué à utiliser un ordinateur branché sur internet, à envoyer un email et à utiliser une base de données ; à manipuler des données qui pourront se révéler, plus tard, strictement personnelles.

De nos jours toute sorte de carte munie d'une puce RFID de portée variable (badge entreprise ou encore carte de transport) sont des moyens pour « pister » et « tracer » un salarié sur son lieu de travail, mais plus grave encore à l'extérieur de l'entreprise. Des dérives sont donc possibles. C'est cette confiance au numérique qui pose problème car elle risque d'entrer en contradiction avec le respect de la vie privée des salariés sur leur lieu de travail et ajoute matière à conflit dans la relation employé - employeur.