La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française
Extrait du sommaire : «Une postérité menacée ? (1789-1946) . Les débuts de la DDHC (1789-1799) . Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940) . Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la...»
Les apports institutionnels de la Révolution Française
Extrait du sommaire : «Des principes nouveaux. Une nouvelle conception de l'État et de la souveraineté. L'invention des droits individuels. qui se traduit par des institutions nouvelles . Une constitution comme matérialisation du pacte social. Une...»
Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles
Extrait du sommaire : «Un legs conceptuel essentiel : « les idées maîtresses sur lesquelles repose le système de l'Etat de Droit » (Carré de Malberg). Une constitution garante de la séparation des pouvoirs et des droits de l'homme. La...»
Etude sur le préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation théorique des principes démocratiques et des Droits de l'Homme de 1789 –un préambule par ricochet. La référence essentielle à la DDHC de 1789. La référence au Préambule de...»
Les propositions du comité Balladur remettent-elles en cause l'esprit de la Vème République ?
Extrait du sommaire : «Le Comité Balladur propose de constitutionnaliser une pratique de la Ve République : le régime présidentialiste. Le régime reste un régime semi-présidentiel (M. Duverger). Le retour à la démocratie...»
Tableau comparatif des Constitutions françaises de 1789 à 1958
Extrait du sommaire : «Date. Contexte. Mise en place. Conservations des constitutions antérieures. Innovations....»
Les priorités et la philosophie politique du texte constitutionnel
Extrait du sommaire : «Les priorités de la Constitution de la Vème République s'inscrivent dans une double filiation : elles reflètent les exigences d'une part du Général de Gaulle et de son gouvernement, et d'autre part celles de ceux qui...»
La conception française des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'ambition d'une société nouvelle portée par les droits de l'homme. Le sacre de la Loi, source et émanation des droits de l'homme. La fondation d'un ordre politique nouveau. Les effets pervers de la dénaturalisation des...»
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Extrait du sommaire : «La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, témoin de la continuité républicaine. L'échec patent de la IVe République. De la légitimité, ou comment une pirouette prend force juridique. Ou innovation et réaction...»
La constitution Belge du 17 février 1994
Extrait du sommaire : «Communautés et régions plurielles : l'Etat fédéral belge. Les principes du fédéralisme « type ». La Cour d'arbitrage : « garante du respect de la loyauté...»
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