La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française

Date de publication :

03/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française Sommaire

 
  1. Une postérité menacée ? (1789-1946)
    1. Les débuts de la DDHC (1789-1799)
    2. Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940)
  2. Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1946 à aujourd'hui)
    1. Un renvoi explicite à la DDHC
    2. Une constitutionnalité affirmée seulement sous la Vème République

Résumé :

Cet exposé retrace l'influence et la place qu'a occupé la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les différents textes constitutionnels français, de 1789 à nos jours, pour finalement devenir une partie intégrante du droit positif à partir de 1971 par une décision du Conseil Constitutionnel.

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A propos de l'auteur :

pencil image Tom V. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Institut d'Etude Politique de Paris (Sciences Po)

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