La DDHC dans l'histoire constitutionnelle française
Date de publication :
03/12/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
7 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une postérité menacée ? (1789-1946)
- Les débuts de la DDHC (1789-1799)
- Des références fluctuantes à la DDHC (1799-1940)
- Le retour et l'affirmation juridique et constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1946 à aujourd'hui)
- Un renvoi explicite à la DDHC
- Une constitutionnalité affirmée seulement sous la Vème République
Résumé :
Cet exposé retrace l'influence et la place qu'a occupé la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans les différents textes constitutionnels français, de 1789 à nos jours, pour finalement devenir une partie intégrante du droit positif à partir de 1971 par une décision du Conseil Constitutionnel.
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