Le débat doctrinal sur la domanialité publique

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le renouveau du débat doctrinal relatif à l'existence du domaine public. Le débat doctrinal sur la domanialité publique Il est classique d accrocher le ...»

Extrait du sommaire : «« L'âge d'or » du débat doctrinal sur l'existence du domaine public. La consistance principale du débat doctrinal sur l'existence du domaine public. Une base légale fictive. L'essoufflement du débat doctrinal. Les...»

La permanence du critère organique dans la notion d'ouvrage public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « en revenir àl'origine du debat actuel concernant transposition en droit de la domanialite publique du mecanisme inscrit dans le courant doctrinal selon lequel ...»

Extrait du sommaire : «La propriété publique en démembrement. La propriété publique en sursis. La propriété publique en acte....»

Les biens du domaine privé sont-ils exclusivement soumis à un régime de droit privé ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « règles de protection de la domanialité publique ne s un premier temps, une collectivité publique ne peut 2) Débat doctrinal autour de l'idée selon laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine privé des personnes publiques, une priorité ordinaire encadrée par le Code civil et les tribunaux judiciaires. Les caractéristiques relatives à la constitution du domaine privé. Le principe : une gestion du...»

Les redevances domaniales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2006   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « donc de la convergence des relations entre domanialité publique, police administrative n'est pas qu'un débat purement doctrinal et jurisprudentiel (A ...»

Extrait du sommaire : «La nature juridique incertaine des redevances domaniales a l'origine d'une difficile repartition des competences juridictionnelles . Les redevances domaniales, une notion insaisissable . Vers une unification du contentieux des redevances...»

Les régimes domaniaux spéciaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   22/02/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « de la puissance publique Ce débat ancien redouble cependant pas l'objet d'un consensus doctrinal. des règles issues de la domanialité publique et privée ...»

Extrait du sommaire : «Notion et diversité des régimes domaniaux spéciaux. Les régimes domaniaux spéciaux lato sensu. Les régimes domaniaux spéciaux stricto sensu. Les limites des régimes domaniaux spéciaux. Les limites des...»

La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   12/12/2001   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « à l'issue d'un débat politique. Ainsi, en matière de domanialité publique, l'intérêt général des lobbies particuliers et le programme « doctrinal ». ...»

Extrait du sommaire : «Une mission d'intérêt général . La notion d'intérêt général . L'importance de l'intérêt général pour l'Administration et son droit . L'alibi de l'intérêt...»