Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « donc réellement dans le paysage administratif français provoquant ainsi 28 mars 2003 a consacré la décentralisation en tant Autre aspect qui fait débat. ...»

Extrait du sommaire : «Deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale. La déconcentration : la représentation locale de l'Etat. La décentralisation : le transfert de compétences à des autorités locales qui bénéficient d'une certaine autonomie. Mais...»

Le Parlementaire français en déclin ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le Parlementaire français est-il en déclin écrites des questions orales, avec ou sans débat. mise en oeuvre de la politique de décentralisation étend le ...»

Extrait du sommaire : «La Constitution définit le statut et les compétences du Parlementaire : indépendant, celui-ci dispose d'importantes attributions législatives et de contrôle du gouvernement. La Constitution définit précisément le statut du Parlementaire : suppléé,...»

Commentaire du texte de Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain, correspondant de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « l'inscription dans sa Constitution du principe de décentralisation. L'Etat français est décentralisé. Evoquons enfin le débat sur l'éventuelle remise en ...»

Extrait du sommaire : «Aux origines de la décentralisation. La décentralisation : un impératif européen ?. Un choix politique français objet de consensus. L'exception française à l'épreuve. Une décentralisation désormais affichée. Une décentralisation "à la française"...»

Bilan provisoire de la réforme de la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   10/05/2004   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et d'outre-mer afin de donner la parole aux acteurs locaux dans le débat sur la Bibliographie: * Cahiers français n 318, "Décentralisation, Etat et ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation amorcée en 2003 tend à corriger les insuffisances de la loi de 1982. Les insuffisances de la loi de 1982 ont conduit à la réforme de la décentralisation. La réforme de mars 2003 s'inscrit dans une continuité avec...»

La réforme de l'ENA

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche   |   22/12/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « large de la politique de décentralisation et de ENA est vu comme un débat de société inflexions bien modestes », « mal français », « peuvent décevoir ...»

Extrait du sommaire : «Comment la presse aborde ce sujet. L'image de la réforme que le lecteur peut se former....»

Les progrès - accomplis ou à venir - de la démocratie locale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   05/02/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « sphères plus proches des citoyens français Le pouvoir ont conférés les différentes lois de décentralisation. Les outils du débat sont aménagés pour ...»

Extrait du sommaire : «Les collectivités territoriales, en tant qu'institutions locales, permettent le transfert de compétences de l'Etat central vers des sphères plus proches des citoyens français. Le développement de la démocratie de proximité augmente les moyens de...»

Faut-il encore décentraliser ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « de constitution européenne complexifie le débat de la se concilier avec ceux de la décentralisation. culturellement au cas français traditionnel attaché ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées. Répartition des nouvelles compétences. Du centre à la périphérie, réalités et interrogations. Décentralisation nationale et centralisme européen. De la décentralisation française à l'Europe. La...»

"Le modèle politique français", Pierre Rosanvallon

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Fiche de lecture   |   08/02/2010   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : «La généralité municipal. La decentralisation impossible. A etat. Ce theme va progressivement disparaitre du debat public. A ...»

Extrait du sommaire : «La généralité utopique. La généralité comme forme sociale (principe d’unité). La généralité comme qualité démocratique (principe...»

Le nouveau système français de protection sociale, par Jean-Claude Barbier et Bruno Théret, collection Repères, la Découverte, 2004

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « plus des institutions locales avec la décentralisation, par exemple Le débat est donc principalement d'ordre Les soins français sont considérés de bonne ...»

Extrait du sommaire : «L'architecture du système. Un système complexe mais unifié. Originalité mais aussi influences étrangères. La confrontation contemporaine avec l'Europe. La dynamique économique de la protection sociale. Les prestations sociales depuis 1975. Le...»

Facteur clés pour améliorer la performance des clubs français au niveau européen

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposé   |   28/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Au-delà du débat au niveau européen, ce Les grands clubs français ont d'ailleurs déposé une d'actualité : dans un contexte de décentralisation où les ...»

Extrait du sommaire : «Constat. Données globales. Données par sport. Données par pays. Analyse des causes. La consommation. Le coût fiscal et social. Les potentiels locaux. Travail dirigé. Règle du jeu. Correction....»