Le débat sur la Constitution dans l’histoire de la construction européenne

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

26/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Quelle importance prend ce débat, un demi-siècle après le premier Traité de Rome ?
1. L'occasion de faire un bilan de la construction européenne
2. Ce débat a vu l'affrontement des différentes visions de l'Europe
3. Ce débat a dévoilé le degré de sentiment d'appartenance à l'Europe chez les peuples
Quelles perspectives le débat sur la Constitution a-t-il offertes à la construction européenne ?
1. Un débat décevant, compte tenu de l'enjeu historique ?
2. Ce qui aura été retenu du débat pour mieux préparer, à l'avenir, la construction européenne
3. Où en sont le débat et l'idée de doter l?Union européenne d'une Constitution ?

Résumé :

Depuis 2004, la vie publique européenne -et notamment en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg- a été marquée par un important débat sur l'avenir politique de l'Europe. Ce débat a lieu à l'occasion de la ratification par l'ensemble des pays membres de l'Union d'un projet de constitution européenne.
Le projet de constitution en question a été élaboré par une convention réunissant 105 représentants des 25 pays de l'Union, avec une majorité d'élus des différents pays, entre février 2002 et juillet 2003. Le projet de la convention a servi de base à la conférence intergouvernementale chargée, entre octobre 2003 et le printemps 2004, d'entériner la nouvelle réforme de l'Union européenne. Le 29 octobre 2004 les dirigeants de l'UE signent à Rome le traité constitutionnel intitulé: « Traité établissant une constitution pour l'Europe ».

Une constitution est par définition la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un même espace politique, dont elle détermine ainsi de manière fondamentale la dimension démocratique. Une constitution est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes.
Néanmoins, ce texte n'est pas une constitution à proprement parler ; c'est un traité international dont les dispositions ont une valeur infra-constitutionnelle mais supra-législative (article 55 de la constitution du 4 octobre 1958). De plus, l'Europe n'est pas un Etat et ne réunit pas les critères traditionnels d'un Etat : territoire, population et puissance gouvernante. Le choix de se référer à une " constitution " illustre le caractère fondateur de ce texte et l'ambition politique qui a animé ses rédacteurs : celle de bâtir une " maison commune " reposant sur des valeurs et des règles partagées. La constitution reste donc juridiquement un Traité international entre États, mais représente une véritable constitution pour l'Europe, au regard de ses objectifs.

Bien que le débat sur la constitution ne soit pas encore clos -certains pays ne s'étant pas encore prononcés sur le projet constitutionnel-, et qu'il peut donc sembler prématuré d'en tirer des conséquences et des leçons, on peut dès maintenant s'interroger sur la signification qu'il prend dans la construction européenne. Comme il est important de mettre ce que nous vivons en perspective par rapport à l'histoire, il semble essentiel de tenter de comprendre l'impact qu'a ce débat au sein de la construction européenne. Quelles perspectives ce débat ouvre-t-il ? Quelle est sa répercussion ? Quel sens prend-t-il, presque cinquante années après le premier Traité de Rome ? Est-il à la hauteur du défi lancé par les Pères de l'Europe ?

Nous aborderons tout d'abord le rôle crucial et la place significative que prend le débat sur la constitution dans l'histoire de la construction européenne, avant de réfléchir sur les perspectives qu'il a offertes, ses limites et ses répercutions.