Le débat doctrinal sur la domanialité publique

Date de publication :

08/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le débat doctrinal sur la domanialité publique Sommaire

 
  1. « L'âge d'or » du débat doctrinal sur l'existence du domaine public
    1. La consistance principale du débat doctrinal sur l'existence du domaine public
    2. Une base légale fictive
  2. L'essoufflement du débat doctrinal
    1. Les raisons de cet essoufflement
    2. Le renouveau du débat doctrinal relatif à l'existence du domaine public

Résumé :

Il est classique d'accrocher le lecteur d'une dissertation en commençant par aborder l'importance du rôle prétorien du droit administratif. Mais ce que le lecteur ne sait généralement pas c'est que bien souvent, le juge se contente d'entériner un « débat doctrinal ».
La doctrine, cette source informelle de droit ne dispose d'aucun statut, et il est difficile d'en saisir la consistance. On peut la définir par « l'ensemble des Auteurs » ; mais cette définition reste incomplète. Qui est Auteur ? Suffit-il d'avoir écrit un article ? Faut-il apparaître régulièrement dans les tables des grands périodiques juridiques ? Les Auteurs doivent-ils jouir d'un statut professionnel prestigieux ? Si la substance de la doctrine n'est pas facile à discerner, il est indéniable que celle-ci joue un rôle important dans le processus de formation du droit, surtout lorsqu'il est prétorien.
Le droit administratif des biens n'échappe pas à ce principe ; et la doctrine a largement entretenu un débat sur de nombreux aspects de cette matière, qui a permis de la faire évoluer. L'un des aspects du droit administratif des biens qui a été le plus touché par le débat doctrinal est le domaine public.

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La permanence du critère organique dans la notion d'ouvrage public

Exposé  |  13/11/2007   |  fr  |  .doc  |  9 pages

2
 
Les biens du domaine privé sont-ils exclusivement soumis à un régime de droit privé ?

Exposé  |  28/02/2007   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Les régimes domaniaux spéciaux

Cours  |  22/02/2009   |  fr  |  .doc  |  28 pages

4
 
Les redevances domaniales

Exposé  |  22/03/2006   |  fr  |  .doc  |  31 pages

5
 
La notion d'Intérêt général, une notion en crise ?

Mémoire  |  12/12/2001   |  fr  |  .doc  |  30 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Dominique J. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : université de droit de lille

Du même auteur :

Conseil d'Etat, 29 septembre 1995 - la décision de reprise des essais nucléaires peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Conseil d'Etat, 28 juin 2000 - coutume internationale et hiérarchie des normes

Commentaire d'arrêt  |  23/10/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages