Le débat français sur la décentralisation

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

29/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le débat sur l'opportunité de la décentralisation a abouti avant les réformes de 1982 à un timide compromis marqué par une forte tutelle de l'Etat centrale et la permanence des insuffisances du système traditionnel.
1. Les partisans de la décentralisation veulent, au nom de l'efficacité et de la démocratie, l'allègement de la tutelle de l'Etat sur les collectivités locales, alors que les opposants craignent des conséquences négatives en termes de cohésion.
2. Les insuffisances des structures traditionnelles conduisent à mener de timides réformes à partir de 1955.
La République française est entrée dans un réel processus de décentralisation à travers les lois de 1982-1983 et la révision constitutionnelle de 2003.
1. La loi du 2 mars 1982 accorde plus de droits et de libertés à des collectivité territoriales dont font désormais partie les régions.
2. La décentralisation s'enracine en profondeur dans le sillage des lois de 1982, notamment par la révision constitutionnelle du 17 mars 2003.

Résumé :

Les rois de France ont imposé la centralisation en même temps qu'ils réalisaient l'unité du pays : l'Etat exécutait toutes les tâches, y compris administrative, sur le territoire national. Depuis la Troisième République, on observe au contraire un mouvement de décentralisation: les collectivités locales ont une marge de manoeuvre non seulement pour définir les modalités d'application des politiques de l'Etat central, mais aussi pour décider elles-mêmes de certaines de ces politiques. L'Etat permet alors à d'autres personnes morales que lui d'assurer certains services publics.
L'enjeu est à la fois la bonne gouvernance du territoire et l'attribution d'un pouvoir politique qui fait l'objet de toutes les convoitises. Les pressions contradictoires qui se sont exercées pour et contre ce processus ont-elle fait de la France un état décentralisé?
Avant 1982, il semble que le débat sur la décentralisation n'a abouti que sur de timides réformes, l'Etat central conservant un contrôle de tutelle considérable sur les collectivités locales. Cependant, la France s'est véritablement engagée à partir de 1982 dans un processus de décentralisation qui est désormais enraciné dans sa Constitution.