Le débat législatif sur limmigration aux Etats-Unis : le projet de loi davril 2006
Date de publication :
14/03/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les principaux points de la réforme de l'immigration en débat au Congrès américain
- Rappel chronologique
- Les lois sur l'immigration aux USA
- Les données actuelles sur l'immigration aux Etats-Unis
- Quelques positionnements face au projet de loi
Résumé :
Si le phénomène de l'immigration constitue sans conteste un mécanisme clé de l'établissement et de l'évolution des etats-unis d'Amérique, il s'agit également d'une question problématique, mère de nombreuses oppositions, parfois de violences. En avril 2006, le Sénat américain débute la discussion d'un projet de loi qui donnerait une chance aux immigrés clandestins, dont le nombre est estimé à environ 11 millions, d'obtenir la naturalisation, alors que la Chambre des représentants a déjà approuvé un texte criminalisant le séjour irrégulier sur le sol des etats-unis.
En effet, trois mois après le vote par la Chambre des représentants d'un texte abordant la lutte contre l'immigration clandestine uniquement sous l'angle de la fermeture des frontières, le Sénat se saisit, le 2 avril 2006, d'un projet de loi qui garde le même objectif, mais en l'assortissant de mesures se voulant "réalistes", pour remédier aux problèmes du moment. Ainsi, le Sénat américain lance le débat d'une proposition alternative à celle de la Chambre des représentants, une solution moins répressive. Ce projet offre aux immigrés bénéficiant de visas temporaires de travail et aux clandestins la perspective d'acquérir à terme la nationalité américaine. Parallèlement, il prévoit un renforcement des contrôles sur les lieux de travail et la création d'un statut de "travailleur invité" réclamé par le président George Bush.
Ce renforcement de la législation sur l'immigration envisagé par le Congrès a lieu à quelques mois des élections de mi-mandat et fait suite à des demandes répétées des etats-unis aux autorités mexicaines de mieux surveiller leur frontière.
En effet, trois mois après le vote par la Chambre des représentants d'un texte abordant la lutte contre l'immigration clandestine uniquement sous l'angle de la fermeture des frontières, le Sénat se saisit, le 2 avril 2006, d'un projet de loi qui garde le même objectif, mais en l'assortissant de mesures se voulant "réalistes", pour remédier aux problèmes du moment. Ainsi, le Sénat américain lance le débat d'une proposition alternative à celle de la Chambre des représentants, une solution moins répressive. Ce projet offre aux immigrés bénéficiant de visas temporaires de travail et aux clandestins la perspective d'acquérir à terme la nationalité américaine. Parallèlement, il prévoit un renforcement des contrôles sur les lieux de travail et la création d'un statut de "travailleur invité" réclamé par le président George Bush.
Ce renforcement de la législation sur l'immigration envisagé par le Congrès a lieu à quelques mois des élections de mi-mandat et fait suite à des demandes répétées des etats-unis aux autorités mexicaines de mieux surveiller leur frontière.
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