La débudgétisation
Extrait du sommaire : «La débudgétisation, un outil efficace mais artificiel. La débudgétisation, un outil qui permet de présenter un budget en équilibre. Des manipulations financières qui portent atteinte au principe d'unité...»
L'élaboration de la loi de finances
Extrait du sommaire : «La phase gouvernementale : la préparation budgétaire. Les choix budgétaires lors de la préparation. Le déroulement de la préparation. Les résultats de la préparation....»
Les comptes spéciaux du Trésor
Extrait du sommaire : «Les comptes spéciaux du Trésor bénéficient d'une place originale dans la loi de finances, à la fois inclus dans celle-ci et s'en distinguant fondamentalement. Les comptes spéciaux du Trésor font sortir d'un cadre...»
Le rôle du Conseil constitutionnel dans le contrôle des lois de finances
Extrait du sommaire : «Le contrôle classique de la constitutionnalité de la loi de finances . Le domaine du contrôle du Conseil constitutionnel. L'interdiction des cavaliers budgétaires. Le contrôle de sincérité du Conseil...»
Quels sont les problèmes que pose la dette de l'Etat ?
Extrait du sommaire : «La dette publique est opaque et pèse fortement sur le budget de l'Etat . Opacité de la dette de L'Etat. La dette publique grève le budget de l'Etat. La dette de l'Etat est un poids pour l'ensemble de l'économie, ce qui rend son...»
Les atteintes au principe de l'unité budgétaire
Extrait du sommaire : «Les dérogations au principe d'unité budgétaire. Les dérogations s'opposant à la logique même du principe. Les dérogations relatives. Les aménagements du principe d'unité budgétaire. Les budgets...»
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Extrait du sommaire : «Un pouvoir parlementaire reconnu. Un pouvoir d'information, de modification et de contrôle budgétaire renforcé. Les grands principes budgétaires. Et limité en matière de finances publiques. Les exceptions aux principes...»
L'état de l'économie russe (1996)
Extrait du sommaire : «Les Réformes engagées et leurs domaines d'efficacité . Des réformes impératives . Les caractéristiques des réformes . L'intervention de la communauté financière internationale. La persistance d'un bilan...»
L'évolution du système de financement de l'économie de 1945 à nos jours
Extrait du sommaire : «Le rôle majeur de l'Etat dans le financement de la reconstruction. Mise en place d'une économie d'endettement dès la fin des années 60. Le contexte économique : une croissance ralentie. L'impulsion étatique au...»
La nomenclature du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La LOLF a profondément rénové la nomenclature budgétaire. Principe de spécialité et typologie des nomenclatures . L'évolution du principe de spécialité. En répondant aux exigences d'une gestion...»
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