La débudgétisation

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

22/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La débudgétisation, un outil efficace mais artificiel
1. La débudgétisation, un outil qui permet de présenter un budget en équilibre
2. Des manipulations financières qui portent atteinte au principe d'unité budgétaire
Remise en cause par la LOLF
1. La Charte de budgétisation et l'omniprésence de la Cour des Comptes
2. Les débudgétisations subsistent encore

Résumé :

Si la débudgétisation présente un avantage immédiat pour le budget de l'Etat, dont les charges sont d'autant allégées, elle est par en revanche d'inconvénients pour ceux qui pâtissent de transferts de charges (collectivités territoriales). La débudgétisation n'est contrôlée que par l'exécutif. Les interventions financières de l'Etat ne sont donc plus soumises au contrôle du parlement. Avec la mise en place de la nouvelle loi organique du 1er janvier 2001, deux nouveaux outils doivent empêcher la pratique des débudgétisations, la charte de budgétisation et la Cour des comptes dont le rôle est renforcé. Les débudgétisations, des phénomènes, contestés et limités, par la loi organique de 2001 ?
Dans un premier point, nous évoquerons la débudgétisation comme un outil efficace pour le gouvernement mais artificiel pour le pays puis dans un second point nous aborderons la remise en cause de ce phénomène par la LOLF à travers la charte de budgétisation et l'omniprésence de la Cour des comptes. Ces outils semblent insuffisants au vue de l'apparition de nouvelles débudgétisations.