Décentralisation et déconcentration en droit administratif français
Extrait du sommaire : «Une décentralisation qui ne dit pas son nom : une orientation timide devenue irréversible. Les premiers pas de la décentralisation. L'approfondissement complémentaire de la décentralisation et de la déconcentration. La...»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux processus qui se différencient . Par leur histoire. et par leur forme . Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent . Des mesures qui ont la même finalité . Des...»
La déconcentration
Extrait du sommaire : «La déconcentration, un mode d'organisation assurant cohérence de l'action étatique et prise en compte des réalités locales . Le pouvoir hiérarchique, facteur d'unité d'action de l'administration . Les services...»
Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?
Extrait du sommaire : «Deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale. La déconcentration : la représentation locale de l'Etat. La décentralisation : le transfert de compétences à des autorités locales qui...»
Permanences et changements dans le système administratif français
Extrait du sommaire : «Le système se construit au fil des siècles et est donc en relation étroite avec la société dans laquelle il s'est inséré. On a un effet très net de régions sur administrées et de régions...»
Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat
Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales...»
Comment réformer l'administration?
Extrait du sommaire : «Bien connaître les traits caractéristiques du modèle administratif traditionnel français et sa récente évolution constitue un pré requis à toute réflexion sur l'élaboration d'un programme de...»
La réforme de la décentralisation constitue-t-elle une révolution ?
Extrait du sommaire : «Une réforme apportant de nombreux changements. La révision constitutionnelle : une nouvelle étape de la décentralisation. L'extension des compétences des collectivités d'Outre-mer. Une réforme sans caractère...»
Dossier : la décentralisation en France
Extrait du sommaire : «Le paysage administratif francais. Tradition centralisatrice. Structure complexe. La reforme de 1982. Les axes de la réforme. Les nouveaux principes. Acte II. La réforme constitutionnelle. Les avancées législatives. Les...»
La France est-elle un Etat de Droit?
Extrait du sommaire : «L'Etat de Droit : un stade avancé . Les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union Européenne dans l'ordre juridique interne posent de nouveaux problèmes et imposent de nouvelles conquête...»
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