Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Décentralisation et Déconcentration sont-elles contradictoires ? Intro Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. ...»

Extrait du sommaire : «Deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale. La déconcentration : la représentation locale de l'Etat. La décentralisation : le transfert de compétences à des autorités locales qui bénéficient d'une certaine autonomie. Mais...»

Pour désengorger l'administration centrale de l'Etat, faut-il déconcentrer ou décentraliser ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a Paris et elle progresse si elles sont prises par les Bien que la deconcentration doive necessairement accompagner la decentralisation on peut ...»

Extrait du sommaire : «Deux systèmes qui répondent à une même logique. Un mode d'organisation. Des objectifs similaires. Deux systèmes qui n'utilisent, cependant, pas les mêmes procédés. Compétence, autonomie, contrôle. Vers quel modèle se diriger....»

"La décentralisation n'est pas une fin en soi", François Mitterand

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Discours   |   28/01/2010   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « communales sont à la liberte ce que les ecoles primaires sont à la Une deconcentration qui pour lui ne s'oppose par à la decentralisation mais qui ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation doit se poursuivre sans pour autant remettre en cause le processus de déconcentration. Décentraliser pour mieux répondre aux attentes locales et non pour morceler l’Etat. La...»

La déconcentration

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   20/05/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « par le Peuple, mais ils sont avant tout de corollaire et correcteur de la décentralisation La perspective de qui semble manquer à la déconcentration fait en ...»

Extrait du sommaire : «La déconcentration, un mode d'organisation assurant cohérence de l'action étatique et prise en compte des réalités locales. Le pouvoir hiérarchique, facteur d'unité d'action de l'administration. Les services déconcentrés, facteurs d'amélioration et...»

La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/03/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « Certes, les communautes autonomes ou la tres forte decentralisation àl'italienne sont encore loin, d'ailleurs elles ne repondent nullement à la ...»

Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de démocratie, de proximité. Aux...»

Analyse de la Constitution de la République Populaire de Chine

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   TD   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « L'Etat chinois, entre déconcentration et décentralisation. Le mécanisme de la déconcentration consiste à Les deux termes sont quelque peu contradictoires ...»

Extrait du sommaire : «L'aspect institutionnel de la Constitution. L'Etat chinois, entre déconcentration et décentralisation. L'organisation des pouvoirs. L'aspect politique. La transition économique vers une économie de marché. La question des droits et libertés...»

Le projet de loi Raffarin de 2002

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   27/03/2003   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La déconcentration est aussi un effet prévu du en compte les spécificités régionales qui sont des réalités Plus de décentralisation suppose aussi plus d ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation en France, menée par le gouvernement Raffarin. Pourquoi une deuxième vague de décentralisation après celle de 1982 ?. Que prévoit le projet gouvernemental ?. Dans quels domaines interviendront les expérimentations...»

Commentaire de l'article 72, alinéa 5 de la Constitution (issu de la révision constitutionnelle de 2003)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « apparenterait plus à une déconcentration hiérarchique de ou agglomérations importantes sont assez fortes à réduire l'efficacité de la décentralisation. ...»

Extrait du sommaire : «L[cw]interdiction constitutionnelle de la tutelle d[cw]une collectivité territoriale sur une autre.. Un des principes fondamentaux de la décentralisation.. Une règle pouvant néanmoins s[cw]avérer dangereuse.. Une nuance à l[cw]interdiction de la...»

Le management du secteur public

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « On y constate desormais la mise en oeuvre des grands principes que sont : -la decentralisation et la deconcentration des centres de decision, -la mise en ...»

Extrait du sommaire : «Concepts fondamentaux en management public. Théories en management public. Distinction public/privé. De l'administration de type Wébérienne au NMP. Le cas de la France. La situation actuelle. Les limites. Les grandes tendances du management public...»

Les AAI

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   02/05/2003   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « qui tend, « par-delà la politique de décentralisation ou de déconcentration, à un à savoir les AAI en matière économique et financière sont mis en ...»

Extrait du sommaire : «Une légitimité du pouvoir de sanction en matière économique et financière due à son attribution à des AAI, organes légitimes. Les AAI en matière économique et financière : un organe légitime par rapport à un juge traditionnel. Les AAI en matière...»