La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements. Les compétences des ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences des départements dans le domaine social et le financement de ces actions. Le Département : chef de file de l'action sociale. Le financement de l'action sociale départemental face aux transferts de...»

Les collectivités territoriales et la santé

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/06/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et territoriales élaborées dans le domaine social depuis deux étatiques récentes dans le domaine de la santé l'acquis de la décentralisation, notamment la ...»

Extrait du sommaire : «Le constat : des responsabilités segmentées et complexes. Une répartition des compétences segmentée et en recomposition. Un reflet de l'inadaptation des modes d'organisation du système de santé. L'enjeu de la...»

Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « rédaction de l'acte II de la décentralisation a voulu car s'il ya bien un domaine central c système éducatif et le tissu économique et social en mutation ...»

Extrait du sommaire : «La constitutionnalisation et le ´rôle moteur´ des régions dans l'acte II de la décentralisation . Les nouvelles compétences dévolues aux régions . Les ´nouveaux outils´ mis à disposition des...»

La réforme de la décentralisation : loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « instauré un « élargissement » de la décentralisation puisqu'il ya Outre le domaine de l'action sociale, celui du logement social est touché par ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation, à la fois officielle et élargie. L'article premier: « une organisation décentralisée de la République ». De nouveaux transferts de compétences aux collectivités...»

Centralisation / décentralisation et concentration / déconcentration de l'Etat

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   12/11/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « a opéré d autres transferts dans le domaine éducatif et social (transfère aux L acte 2 de la décentralisation Opposé à la décentralisation en ...»

Extrait du sommaire : «Les concepts généraux. La centralisation et la décentralisation. La concentration et déconcentration. Le système de la France. La réforme de la décentralisation. Les principales structures locales...»

Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de nouvelles dispositions pour la decentralisation avec 4 de proximite (logement social, logement etudiant et reglements concernant leur domaine de competences ...»

Extrait du sommaire : «De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à la réforme de 1992. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003. L'organisation décentralisée de la République. Les responsabilités reconnues aux collectivités territoriales...»

Les mutations domaniales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l'Etat d'aliéner le domaine public des de la libre administration résulte de la décentralisation. au développement économique, social, sanitaire, culturel ...»

Extrait du sommaire : «Une théorie juridiquement consacrée. La reconnaissance de la consécration de la théorie. Les fondements de la théorie. Une théorie théoriquement discutée. Ne respecte pas le droit de propriété. Ne...»

Les centres communaux d'action sociale (CCAS)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   16/11/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « au cas par cas après sollicitation d'un service social. et à l'instar d'autre domaine, on est à l'heure d'une nouvelle phase de décentralisation, c'est à ...»

Extrait du sommaire : «L´organisation administrative d´un centre communal d´action sociale (CCAS). . Le conseil d´administration. . Le budget. . Les actions d´un centre communal d´action sociales.. Des competences variables.. Des aides...»

Etat et territoires

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/08/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « grace aux grandes lois de decentralisation votees à territoriale et elargit leur domaine de competences les infrastructures, la recherche et le champ social. ...»

Extrait du sommaire : «La politique publique d'aménagement du territoire procède d'un double constat observé à la fin de la Seconde Guerre mondiale . Depuis 1945, l'Etat français a intégré parmi ses objectifs de politiques publiques...»

Le métier d'assistant de service social de secteur

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   16/10/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « ce qu'est pour moi le metier d'assistant de service social de secteur C'est le domaine de l'aide et de l'action sociale qui a connu la decentralisation la plus ...»

Extrait du sommaire : «La Décentralisation . Les circonscriptions. La circonscription de la solidarité départementale PORTE-MARS . Le secteur d'intervention de ma formatrice . Prise de contact et accueil des usagers. Les principales demandes des usagers et...»