La décentralisation est-elle achevée ?
Extrait du sommaire : «Une idée qui semble aller dans le sens des aspirations de la majeure partie de la population et qui apparaît comme la conséquence logique de notre passé et un préalable pour notre futur. Une revendication depuis plusieurs années qui semble être la...»
La réforme de la juridiction communautaire est-elle achevée?
Extrait du sommaire : «Une réforme pertinente et pragmatique du système juridictionnel communautaire a été engagée à Nice afin de pallier aux dysfonctionnements constatés. Une justice communautaire menacée d'engorgement. Les apports positifs des réformes engagées. Cet...»
La France est-elle vraiment une République décentralisée ?
Extrait du sommaire : «La France est une République décentralisée. Une plus grande démocratie pour être plus légitime. Des moyens qui peuvent être mis en 'uvre sans la tutelle de l'Etat. Une décentralisation inachevée. Une réelle autonomie financière ?. Une amélioration...»
La France est-elle toujours un État unitaire ?
Extrait du sommaire : «Un Etat strictement unitaire dans son essence. L'affirmation constitutionnelle du principe de l'Etat unitaire. L'aménagement du principe de l'Etat unitaire par la voie de la déconcentration. Un Etat unitaire de plus en plus décentralisé dans son...»
Les incidences de la décentralisation sur l'action publique et sur les élites locales
Extrait du sommaire : «La nouvelle organisation de l’action publique territoriale. Les effets de la décentralisation sur l’organisation de l’action publique territoriale. Le nouveau découpage des institutions locales. Un nouveau rôle...»
Fonction publique territoriale et décentralisation
Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation. Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une organisation de la fonction publique...»
Les progrès - accomplis ou à venir - de la démocratie locale
Extrait du sommaire : «Les collectivités territoriales, en tant qu'institutions locales, permettent le transfert de compétences de l'Etat central vers des sphères plus proches des citoyens français. Le développement de la démocratie de proximité augmente les moyens de...»
Faut- il encore décentraliser ?
Extrait du sommaire : «La poursuite de la décentralisation est nécessaire : à l’origine d’une plus grande autonomie des collectivités locales, la décentralisation reste inachevée. Les acquis de la...»
Les principes de la décentralisation et notion de collectivité territoriale
Extrait du sommaire : «La notion de décentralisation. Les données de la décentralisation. La décentralisation et l’organisation du pouvoir. Le développement historique de la décentralisation. L’Ancien Régime. La...»
La constitution du 4 octobre 1958 et la décentralisation
Extrait du sommaire : «Un transfert des compétences nécessaire et approfondi. Un rôle des collectivités territoriales nouvellement élargi et défini dans l'article 72. Le financement des collectivités territoriales. Une nouvelle forme de démocratie, de proximité. Aux...»
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