Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche de lecture   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : «Decentralisation et intercommunalite en France et en Europe Expose fonde particulierment sur l'etude de l'ouvrage : Decentralisation et intercommunalite ...»

Extrait du sommaire : «L'expérience française de l'intercommunalité et de la décentralisation. La décentralisation. L'intercommunalité, la Révolution tranquille de nos institutions territoriales : les réformes législatives de...»

La décentralisation dans l'Union européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   08/07/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « objectifs notamment en France: La décentralisation vise avant le cadre du débat sur l intercommunalité et la considérable de communes en France (36000) et ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation est un phénomène très récent et au coeur du projet européen. La décentralisation est un processus relativement récent. Qui s'inscrit au coeur du projet européen. Et pose divers...»

Les nouvelles dynamiques régionales en France

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   23/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les dynamiques institutionnelles de décentralisation, s'inscrivent de la réforme de l'intercommunalité en France FREMONT-VANACORE (2005), La France en Europe ...»

Extrait du sommaire : «La nouvelle configuration régionale française : de nouvelles inégalités au sein d'une France plus homogène. Une importante réduction des inégalités régionales : vers une France plus...»

L'état de la décentralisation en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « l'aboutissement du processus de decentralisation en France ? d'amelioration de la decentralisation >> precise les paysage de l'intercommunalite (definition des ...»

Extrait du sommaire : «Les principes de la décentralisation depuis 1982. Les lois Deferre de 1982 : rupture avec l'Etat jacobin. Approfondissement de la décentralisation. Les défauts structurels et fonctionnels de la décentralisation. Défauts...»

L'intercommunalité est-elle devenue une nécessité en France ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l'assemblée des communautés de France AdCF fr : DALLIER Philippe, « L'intercommunalité à fiscalité de l'observatoire de la décentralisation, déposé le ...»

Extrait du sommaire : «De la gestion au projet : vers une nouvelle conception de la coopération intercommunale . Un phénomène actuel aux racines historiques. A la recherche de projets de territoire . Une révolution certes, mais inachevée...»

Dossier : la décentralisation en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « relève de l'échelon départemental et de l'intercommunalité". jusqu'à présent dans la décentralisation qu'un économique et sociale de la France et de ...»

Extrait du sommaire : «Le paysage administratif francais. Tradition centralisatrice. Structure complexe. La reforme de 1982. Les axes de la réforme. Les nouveaux principes. Acte II. La réforme constitutionnelle. Les avancées législatives. Les...»

Où en est l'intercommunalité ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Bibliographie Ouvrages * NEMERY Jean Claude, Decentralisation et intercommunalite en France et en Europe, Paris, L'Harmattan, 2003, 141p. ...»

Extrait du sommaire : «Une structure développée qui s'appuie sur de nombreux succès. L'appareil législatif mis en place depuis 1982 a réussi à mettre en place une vraie architecture intercommunale. Les réussites visibles de...»

Les enjeux de l'acte II de la décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/01/2003   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « l'Europe, la région, et l'intercommunalité à fiscalité dit, l'acte II de la décentralisation a pour emblée que l'organisation de la France est désormais ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»

Les grandes étapes et le contenu de la décentralisation en France depuis 1946

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la volonte decentralisatrice en France depuis 1946 Elle fait de l'intercommunalite un element fondement constitutionnel à la decentralisation, le gouvernement ...»

Extrait du sommaire : «Fruit de la montée de la volonté décentralisatrice en France depuis 1946, l'Acte I, de 1981 à 1983, inaugure la première phase de la décentralisation qui peut-être qualifiée de ` décentralisation des...»

Les découpages de la France, entre permanences et mutations

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche   |   08/05/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la France s'est engagée dans la décentralisation, mais il n débuts de la III^ème République, l'intercommunalité est restée, en France, plus vivace ...»

Extrait du sommaire : «Les découpages territoriaux dans la durée : la mise en place d'un imbroglio territorial. La permanence des découpages issus de la construction nationale . Naissance et évolution des découpages de l'espace urbain en France...»