Décentralisation intermédiaire: la répartition des compétences
Extrait du sommaire : «Des domaines de compétences définis largement. La délimitation des compétences telle que définie par la loi. La liberté d'exercice de leur compétence par les collectivités. Une répartition se voulant la...»
La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements
Extrait du sommaire : «Les compétences des départements dans le domaine social et le financement de ces actions. Le Département : chef de file de l'action sociale. Le financement de l'action sociale départemental face aux transferts de...»
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Extrait du sommaire : «Les difficultés de mise en oeuvre du transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités. Une tentative de clarification des compétences : la théorie des ''blocs de compétence''. Un ''mille-feuille''...»
Décentralisation et fédéralisme
Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibrage des compétences et responsabilités entre les différents niveaux pour une meilleure démocratie : objectif commun du système fédéral et de la décentralisation...»
L'état de la décentralisation en France
Extrait du sommaire : «Les principes de la décentralisation depuis 1982. Les lois Deferre de 1982 : rupture avec l'Etat jacobin. Approfondissement de la décentralisation. Les défauts structurels et fonctionnels de la décentralisation. Défauts...»
Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation
Extrait du sommaire : «La synthèse de la décentralisation et du fédéralisme : l'Etat régionalisé. Décentralisation et fédéralisme : une structure analogue. Une organisation administrative et politique reposant sur des principes...»
La décentralisation en Espagne et en Italie
Extrait du sommaire : «L'Espagne : l'Etat des autonomies. Les structures régionales : les communautés autonomes. Les structures de niveau intermédiaire : les provinces. Les structures locales : les communes. L'Italie : du centralisme de l'Etat à la...»
L'acte II de la décentralisation : la République décentralisée à partir du 28 mars 2003
Extrait du sommaire : «Le projet d'une République décentralisée. La République décentralisée, portée symbolique et efficacité juridique. La recherche d'une régionalisation. Les outils juridiques au service d'une République...»
Fonction publique territoriale et décentralisation
Extrait du sommaire : «La fonction publique territoriale : conséquence et outil de la décentralisation . Naissance et évolution de la fonction publique territoriale à travers les différentes étapes de la décentralisation. Une...»
Acte II de la décentralisation, quelle place pour la région?
Extrait du sommaire : «La constitutionnalisation et le ´rôle moteur´ des régions dans l'acte II de la décentralisation . Les nouvelles compétences dévolues aux régions . Les ´nouveaux outils´ mis à disposition des...»
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