La décentralisation permet-elle de garantir le respect des droits sociaux ?
Extrait du sommaire : «La question de la garantie des droits sociaux décentralisés à travers l'égal accès de tous à ces droits. Des droits sociaux garantis par l'encadrement constitutionnel de l'action des collectivités territoriales. La...»
La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?
Extrait du sommaire : «L'adéquation de la décentralisation avec le principe d'indivisibilité de la République. L'unité et l'indivisibilité de la République. La République plurielle et différenciée : le cas particulier de...»
La constitution espagnole, une constitution de compromis
Extrait du sommaire : «La constitution consacre presque paradoxalement la démocratie, c'est-à-dire la coexistence pacifique du pouvoir et de la liberté, dans une monarchie. La constitution permet la création d'une organisation des pouvoirs de type...»
Rapport de stage : Accueil Départemental Enfance et Famille
Extrait du sommaire : «Présentation du site qualifiant. L'Accueil Départemental Enfance et Famille (ADEF). Le Service d'Accueil, de Protection, de Soutien et d'Accompagnement à Domicile. L'assistant socio-éducatif au sein du SAPSAD. L'expérience...»
La politique de soutien des personnes âgées
Extrait du sommaire : «Le soutien à domicile et le placement des personnes âgées. La volonté de favoriser le maintien des personnes âgées à domicile. L'aide ménagère, une aide sociale légale gérée par le...»
Le droit au logement
Extrait du sommaire : «Les multiples causes de cette crise. Chacun des auteurs dresse un historique de l'avancée du droit au logement au niveau législatif. Selon les auteurs, avoir un logement est fondamental pour que les personnes puissent vivre dans le respect...»
Les sources des finances publiques
Extrait du sommaire : «Cadre constitutionnel du droit budgétaire. Le bloc de constitutionnalité. Les lois organiques. Diversités et importances des normes relatives aux finances publiques. Normes infraconstitutionnelles. Normes international...»
La parentalité
Extrait du sommaire : «La recherche de l'intérêt de l'enfant. L'affirmation du droit de l'enfant. Les dérives. Le soutien à la fonction parentale. Une mutation de l'auto parentalité. Une distinction des parents biologiques et des parents s...»
Le Conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Le conseil de la grande Europe . La genèse. La structure du conseil de l'Europe. La symbolique du conseil. Les fonctions et la sphère d'action du conseil de l'Europe. Objectifs et compétences. Moyens d'action. Les...»
Handicap et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Une volonté politique française mise à l'épreuve par un problème d'une grande ampleur. Le dispositif français : un récent effort pour une amélioration de l'effectivité des droits des handicapés. Des...»
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