Décentralisation et déconcentration

Date de publication :

10/07/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

8 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Décentralisation et déconcentration Sommaire

 
  1. Le rôle du Préfet dans la décentralisation
    1. Le contrôle de légalité par le Préfet
    2. Le contrôle administratif du Préfet sur la personne décentralisée
  2. La décentralisation source de déconcentration
    1. Le parallélisme entre services déconcentrés et décentralisation
    2. La déconcentration au service de la décentralisation

Résumé :

La décentralisation en France est conçue avec une exigence un peu supérieure. C'est-à-dire que si on transfère des compétences d'une personne publique vers une autre c'est parce que se cache derrière ce processus une certaine idée d'autonomie, de liberté. La décentralisation est une répartition des compétences au travers des personnes publiques différentes. Par ce transfert une personne publique va acquérir des compétences dont elle ne disposait pas. Ces compétences s'acquièrent souvent au dépourvu des compétences étatiques. Par conséquent, on l'aura compris pour qu'il y ait décentralisation il faut nécessairement que ce soit au profit d'une entité qui possède une personnalité morale de droit public. Ainsi si la décentralisation fait perdre des pouvoirs à une personne publique au profit d'une seconde, la déconcentration est un peu différente. Elle est, en effet, un transfert de compétence à somme nulle.

Suite à ces brèves définitions on peut désormais voir que déconcentration et décentralisation sont liées. Il semble difficilement concevable de procéder à une décentralisation sans que cela soit suivi d'une déconcentration. En effet cette dernière ayant notamment pour objectif de mieux répondre aux attentes des citoyens. Dès lors il devient intéressant d'étudier simultanément décentralisation et déconcentration. Notamment en ce qui concerne le rôle de l'Etat, qui est amené à déconcentrer ses services sur différents organes, par rapport aux personnes publiques décentralisées concernant lesquelles, l'Etat n'a plus de pouvoir direct. Afin de mieux comprendre les interactions entre décentralisation et déconcentration, il s'agira de se concentrer sur les collectivités territoriales et non sur les établissements publics et les autres personnes publiques.
Quelle est l'action de l'Etat, qui est à l'origine de ces deux processus, face aux personnes qui ont hérité de certaines de ses compétences ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Sebastien C.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris II Panthéon-Assas

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