Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

18/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale
1. La déconcentration : la représentation locale de l'Etat
2. La décentralisation : le transfert de compétences à des autorités locales qui bénéficient d'une certaine autonomie
Mais qui répondent à des finalités communes et à une évolution complémentaire
1. Une volonté de légitimer l'action publique et de la rendre plus efficace
2. La déconcentration en temps que mode d'adaptation de l'Etat à la décentralisation

Résumé :

Les notions de décentralisation et de déconcentration sont souvent confondues. En effet, ce sont des principes qui se ressemblent dans le sens où les deux ont pour objectif le transfert de pouvoir de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, il s'agit de deux processus différents.

Le terme de « déconcentration » est une notion introduite en 1865 par Léon Aucoc, consiste en une redistribution des pouvoirs au sein de l'Etat. Une parcelle du pouvoir de décision de l'Etat est reconnue à des agents de l'Etat répartis sur l'ensemble du territoire, ceux-ci restant hiérarchiquement subordonnés au pouvoir central.
En revanche, dans le cadre de la décentralisation, l'Etat procède à un transfert d'attributions à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui. Ce principe est plus récent que celui de déconcentration. En effet il n'a été véritablement consacré qu'au travers de la loi-cadre Deferre de 1982 (acte 1) et de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (acte 2).

On constate que ces deux notions diffèrent par leur histoire et tout simplement par leur définition même. On peut donc se demander si elles ne sont pas en quelque sorte contradictoires. Bien qu'il s'agisse de deux modes distincts d'organisation de l'administration territoriale la décentralisation et la déconcentration répondent en fait à des finalités communes et à une évolution complémentaire.