Décentralisation et déconcentration sont-elles contradictoires ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

01/03/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Deux processus qui se différencient...
1. Par leur histoire...
2. ... et par leur forme
Mais qui en définitive agissent dans le même but et qui se complètent
1. Des mesures qui ont la même finalité
2. Des mesures qui se complètent

Résumé :

La décentralisation et la déconcentration sont parfois confondues car se sont deux principes qui se ressemblent, en effet les deux cherchent le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales. Cependant, ces deux processus sont différents.
La déconcentration correspond à un transfert de décision de l'administration centrale vers ses relais locaux ou régionaux alors que la décentralisation correspond à un transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de lui.
L'histoire de ces deux phénomènes est complexe, ils se sont imposés difficilement. Mais tous les Etats en Europe mènent actuellement ou ont mené un processus de décentralisation et de déconcentration. Aujourd'hui il semble qu'il y est donc un certain consensus sur leur nécessité et beaucoup veulent les développer encore à l'instar du ministre de la fonction publique et de la reforme de l'Etat, Michel Sapin, qui a dit dans un récent discours qu'une nouvelle étape de la déconcentration est nécessaire et que la décentralisation était un principe voulu par les Français. Mais cela n'a pas toujours été le cas comme nous le verrons par la suite.

Il semble en effet que les deux phénomènes n'aient pas évolué de la même façon.
A partir de là, on peut se demander si l'un peut se faire en même temps que l'autre, n'y a t-il pas une opposition ?
Dans un premier temps, nous verrons que les deux processus se différencient puis dans un deuxième temps qu'ils ne sont pas contradictoires et qu'au contraire ils semblent se compléter.