La décentralisation dans le domaine social : répartition des compétences entre l'Etat et les départements

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les compétences des départements dans le domaine social et le financement de ces actions
1. Le Département : chef de file de l'action sociale
2. Le financement de l'action sociale départemental face aux transferts de compétences
Afin d'assumer ses responsabilités propres dans le domaine de l'action sociale, l'Etat dispose de prérogatives et de compétences propres dont l'exercice comporte des difficultés
1. Les compétences propres de l'Etat et les questions soulevées par cette répartition
2. Les responsabilités de l'Etat face à l'action des départements

Résumé :

La décentralisation constiste en un transfert de compétence de l'etat vers une collectivité locale (Région, département, commune). Ces transferts s'effectuent dans un but d'améliorer la gestion des domaines concernés conformément au principe de subsidiarité : les décisions se prennent au niveau le plus petit ce qui permet de mieux prendre en compte les besoins locaux qui varient en fonction des caractéristiques sociaux-démographiques de chaque collectivité locales.

Le domaine social, essentiel à la cohésion sociale, a vu son organisation modifiée dans le cadre de la décentralisation. Le département est peu à peu devenu un de ses acteurs majeurs. Il a tout d'abord obtenu au début des années 80, la charge de l'aide sociale à l'enfance qu'il cogérait avec l'etat ainsi qu'une partie des actions menées en faveur des personnes agées, de la famille et des personnes handicapées. Puis le second acte de décentralisation, initié en 2003, a considérablement étendu le champs d'action départemental en plaçant cette collectivité territoriale en acteur principal de l'action sociale. Le département est désormais responsable de la majorité des actions sociales menées dans le pays. L'etat voit alors ses activités réduites mais conserve malgrè tout des responsabilités importantes et un rôle essentiel à un accès égalitaire aux droits sociaux pour l'ensemble de ses citoyens.

Les compétences respectives des départements et de l'etat sont nombreuses et leur répartition soulève des questions financières et sociales. L'importance des compétences départementales ne dispense pas l'etat d'un rôle important qui ,dans ce contexte, dispose de prérogatives afin d'assumer ses responsabilités et assurer l'égalité des citoyens notamment par des transferts de ressources.