La décentralisation est-elle achevée ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

27/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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89 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une idée qui semble aller dans le sens des aspirations de la majeure partie de la population et qui apparaît comme la conséquence logique de notre passé et un préalable pour notre futur
1. Une revendication depuis plusieurs années qui semble être la conséquence d'un jacobinisme poussé
2. Un mouvement qui va dans le sens du choix davantage démocratique entrepris par nos partenaires européens, dans l'optique d'une uniformisation prochaine
La nécessité de mettre en place les moyens pour mener à bien une nouvelle phase de décentralisation qui ne doit cependant pas pourfendre les principes républicains
1. L'exigence de moyens afin de réaliser des changements profonds, condition nécessaire à sa réussite
2. Tenter de concilier les aspirations des Français avec les valeurs de la République

Résumé :

L'un des faits marquants de la rentrée politique reste indéniablement l'annonce faite par le gouvernement d'une nouvelle vague de décentralisation prochainement. Le premier ministre, monsieur Raffarin, semble en effet viscéralement attaché à mener à son terme ce projet, qui, rappelons le, consiste à transférer des attributions administratives à des personnes publiques indépendantes de l'Etat et qui, sous son contrôle bénéficient d'une réelle autonomie de gestion. Pour preuve, ses différentes déclarations qui convergent à montrer que cette question est au coeur de l'action de son équipe. On peut percevoir quatre objectifs inhérents à la décentralisation : une administration plus proche des citoyens, mieux organisée, plus efficace et une plus grande autonomie des collectivités locales.
C'est donc l'année où l'on fête le vingtième anniversaire des lois Defferre, qui ont transféré maintes compétences de l'Etat vers les élus locaux, que la question revient à l'ordre du jour dans les travées du Parlement. Rappelons cependant que ce ne furent pas les premiers textes ni les derniers encourageant ce processus, citons notamment les lois de 1871 et 1984 sur les départements et les communes. Si nous en sommes aujourd'hui arrivés à une telle situation, c'est à dire une nouvelle phase de décentralisation qui semble s'imposer dans un contexte où l'attente de la population est grandissante sur ce sujet, c'est que la France a connu une centralisation forte qui a souvent été vécue comme un blocage aux particularismes et un nivellement des différences. C'est donc dans ce contexte de remise en cause du modèle Jacobin que nous en sommes arrivés à cette situation. Tous les sondages s'accordent à dire que les aspirations sur le sujet sont fortes, cette nouvelle vague attendue se présente comme quelque chose qui s'impose ; ce qui pose problème, c'est la forme, ainsi, le président de l'assemblée nationale, J-L.Debré a exprimé sa crainte que la réforme actuelle n'engendre un grand « bazar ». N'existe t-il pas un seuil au-delà duquel elle devient techniquement, et cela malgré la demande, inefficace, voire nocive pour le système ? Outre la question de son opportunité, c'est aussi sur la possibilité ou non de la prolonger que le débat se porte. La question de la décentralisation reste aujourd'hui encore complexe et divise toujours l'opinion. De fait, plusieurs interrogations viennent à l'esprit à l'évocation de ce sujet : Que reste-il à faire ? est-il possible de pousser la décentralisation en France sans porter atteinte aux fondements de la République ? Sommes-nous capables de réaliser un tel chantier ? En définitive, il convient de s'interroger sur l'opportunité d'une nouvelle réforme à l'heure actuelle. est-elle nécessaire et possible ? Nous allons dans un premier temps montrer qu'une nouvelle phase de décentralisation semble s'imposer de fait puis dans un deuxième temps que certaines mesures représentent une condition sine qua non de sa réussite, sans pour autant sacrifier les fondements républicains.