La décentralisation est-elle compatible avec les principes républicains ?

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

26/07/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'adéquation de la décentralisation avec le principe d'indivisibilité de la République
1. L'unité et l'indivisibilité de la République
2. La République plurielle et différenciée : le cas particulier de l'outre-mer
La décentralisation et unicité du peuple français
1. La conciliation entre la décentralisation et unicité du peuple français
2. La cohabitation harmonieuse du peuple français et des peuples d'outre-mer

Résumé :

Si elle constitue une autre manière d'être de l'Etat, la décentralisation ne touche pas à « l'Etre » étatique ; la logique décentralise doit, en effet, composer avec des principes républicains faisant partie d'une tradition remontant à la 1ere République.
En premier lieu, si le caractère unitaire de l'Etat ne s'oppose pas à l'existence d'une République décentralisé, il n'autorise pas une division de l'Etat qui reviendrait à créer une fédération sans le dire. Cette première caractéristique permet de comprendre l'exercice, par l'Etat, d'un monopole dans la représentation de la République française, l'idée même d'une représentation diplomatique de certaines collectivités territoriales étant impensable en l'état actuel du droit qui dénie également aux collectivités le droit de déterminer la « compétences de leurs propres compétences ». De fait, l'indivisibilité de la République implique une indivisibilité de la souveraineté. En second lieu, le peuple français constitue, depuis le début des années 1990, un concept juridique ayant une valeur constitutionnelle qui interdit la création de distinctions à l'origine de discriminations entre les groupes d'individus. Il existe, en effet, un lien étroit entre les notions d'égalité, de territoire et de peuple dans le droit constitutionnel français. De même, passe t-on naturellement de l'unicité du peuple à l'indivisibilité du corps électoral, les citoyens ne pouvant être assujettis à un statut différent selon leur lieu de résidence au sein de la République.
S'ils constituent des principes cardinaux de la République remontant à la période révolutionnaire, l'indivisibilité de la République et l'unicité du peuple français n'ont toutefois pas érigé des barrières juridiques infranchissables ; ils n'ont ainsi pas pu résister aux trois bouleversements territoriaux majeurs du XXe siècle que constituent la décolonisation des années 1960, la décentralisation des années 1980 et 2000 et l'adaptation de l'Etat au processus d'européanisation qui a accéléré son rythme à partir du début des années 1990. La France, est depuis mars 2003, une République indivisible dont l'organisation administrative est décentralisée (I). Le pouvoir constituant dérivé a conforté, tout en les aménageant, les deux principes d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français et les peuples d'outre-mer (II).