La décentralisation, facteur de démocratie locale

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/03/2008

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Décentralisation et démocratie locale: un duo substantiellement lié
1. La démocratie locale induite de la décentralisation
2. Leur but commun: placer le citoyen au coeur de la décision locale
Décentralisation et démocratie locale: un duo tendant au duel
1. La décentralisation comme limite à la démocratie locale
2. La dérive politique de fait de la démocratie locale

Résumé :

« La décentralisation est aujourd'hui le meilleur m oyen de réaliser et d'accentuer ladémocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté. [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie. » Pierre Mauroy, Héritiers de l'avenir, 1977. Pendant longtemps, on a considéré que la source du pouvoir était divine. Tantôt Dieu choississait le gouvernant, tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes. La philosophie des Lumières au XVIIIème siècle a introduit l'idée que la source du pouvoir se situe dans les citoyens. C'est de là que s'est developpée la notion moderne de démocratie. Cette notion peut s'entendre comme un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et libertés fondamentales. Ordinairement, c'est l'Etat qui arbore une forme démocratique. Mais depuis la décentralisation, c'est à dire les transferts de compétences centrales par l'Etat à des collectivités territoriales juridiquement distinctes de celui-ci, opérée essentiellement en France dès les années 80, rend compte que la démocratie tend à se développer au niveau local, pour se rapprocher des citoyens. La démocratie locale peut donc s'entendre comme un rapprochement de la participation des citoyens aux affaires locales, se traduisant par l'application locale de mécanismes démocratiques généralement exercés au niveau étatique. De ce fait, l'avènement d' une certaine démocratie locale semblerait être avéré, celle-ci se caratérisant par l'élection des représentants des assemblées locales au suffrage universel direct et par la participation des citoyens aux décisions locales.