Décentralisation et fédéralisme

Date de publication :

24/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Décentralisation et fédéralisme Sommaire

 
  1. La recherche d'un équilibrage des compétences et responsabilités entre les différents niveaux pour une meilleure démocratie : objectif commun du système fédéral et de la décentralisation appréhendé différemment
    1. L'autonomie des entités rendue possible par son contrôle
    2. Les pouvoirs inégaux des entités face à la réalisation d'un même objectif
  2. Le principe d'autonomie financière des entités : déclinaison du principe d'autonomie de pouvoirs et critère de réalité juridique des entités
    1. L'autonomie financière : frein des collectivités territoriales et levier des Etats fédérés
    2. Des entités de participation ou d'exécution ?

Résumé :

Si le fédéralisme est souvent défini comme une association d'États jusque-là indépendants dont le but est de gérer des affaires communes grâce à des organes communs, l'État unitaire décentralisé est bien celui formé d'un seul appareil d'État susceptible de créer ou non en son sein des collectivités territoriales qui s'administrent elles-mêmes.

Les collectivités étatiques de l'État fédéral et les collectivités territoriales de l'État unitaire ont en commun une liberté de gestion administrative, voire la pleine autonomie locale selon le degré de décentralisation de l'État unitaire pour l'un ou l'étendue plus ou moins vaste des compétences attribuées aux États fédérés pour l'autre.

Le problème de l'autonomie financière est lui aussi commun à la décentralisation où l'enjeu là encore de cette organisation administrative est de trouver un juste équilibre entre la gestion des affaires locales et nationales grâce à un budget propre garantissant l'autonomie des uns et des autres.
La décentralisation rendue à son paroxysme ne serait-elle pas assimilable en certains points à une forme de fédéralisme ?

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A propos de l'auteur :

Virginie A.
étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Faculté de droit Lyon 2

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