Décentralisation et principe d'égalité

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

04/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'indivisibilité de la République temperee par la décentralisation
1. Les compétences attribuées aux collectivites
2. L'adaptation de l'organisation aux specificites territoriales
Une centralisation respectueuse du principe d'egalité
1. Un controle de l'Etat : les limites aux compétences des CT
2. La prévalence des réalités fonctionnelles

Résumé :

La révision constitutionnelle de mars 2003 a bouleversé l'organisation administrative de notre pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée à l'article 1er de la Constitution. Cette notion fait ainsi son entrée dans le texte constitutionnel. Si la Constitution n'avait pas utilisé avant 2003 le concept de décentralisation, elle avait adopté en revanche la notion de « libre administration » déjà présente dans le texte constitutionnelle de 1946.
La décentralisation est une forme caractéristique d'organisation de l'Etat qui exprime surtout le type de rapport existant entre le pouvoir central, d'une part, et les CT, d'autre part. Elle peut être caractérisée comme un système d'organisation administrative de l'Etat dans lequel les CT disposent d'un pouvoir de décision et sont soustraites au pouvoir hiérarchique de l'Etat, dans les matières transférées par celui-ci.
Le principe de libre administration, quant à lui, part du postulat d'une autonomie de gestion des CT et envisage non seulement leurs relations avec l'Etat mais encore les rapports qui se nouent entre elles.
Malgré le consensus qui a semblé se dégager sur la nécessité de l'acte II de la décentralisation, de nombreuses interrogations sont restées en suspens sur certains aspects de cette réforme. L'une des principales inquiétudes se situe autour du principe d'égalité.
Défini comme un principe fédérateur de notre ordre juridique, le principe d'égalité semble devoir rentrer directement en conflit avec le principe de décentralisation.
Dans ces conditions, se pose la question de l'articulation entre la décentralisation et le principe d'égalité. La décentralisation et le principe d'égalité sont toutes deux des notions à valeur constitutionnelle : la première est consacrée à l'article 1er de la Constitution et la seconde est consacrée dans le Préambule de la Constitution faisant référence à la Déclaration des droits de l'homme et notamment à son article 1er qui proclame que «les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Il sera donc opportun d'examiner l'indivisibilité de la République tempérée par la décentralisation, dans un premier temps. Pour ensuite étudier l'affirmation d'une décentralisation respectueuse de principe d'égalité.