Décision2004-498 du Conseil Constitutionnel du 24 juillet 2004 (loi relative à la bioéthique)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « La décision du Conseil constitutionnel. Décision n 2004-498 du Conseil Constitutionnel du 24 juillet 2004 (loi relative à la bioéthique) 1) Le contexte ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte : la directive du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques et le défaut de transposition par la France. La directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil. Le manquement...»

La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « n 44774/98. ^Décision n 2004-498 DC. Avis 130.136. ^F. Sudre, voir supra. ^Décision 2004-92 DC, 2 mars 2004. ^CE, 24 mars 2006, KPMG. ...»

Extrait du sommaire : «Une décision globalement vulnérable. Une Décision contestable dans la forme. Analyse neutralisante d'inconstitutionnalités potentielles. Une décision non conforme en ce qui concerne l'analyse au fond de la charte. Sur les...»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « la defunte demande à etre cryogenisee, le Conseil d'Etat En 2004, la deuxieme chambre civile de la cour de de la Cour de cassation prend une decision pour un ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   23/04/2004   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « citation p. 1269 ^Bien que la décision soit très die Rechtsprechung in EuGRZ 2000, p. 498 ^les sceptiques sur la phrase des conclusions du Conseil de Cologne ...»

Extrait du sommaire : «Raisons d'être et portée actuelle de la Charte . Les nécessités juridiques et politiques pour une Charte . La nécessité politique d'un recueil de valeurs. L'avenir de la Charte . Les options : un débat...»