Décision et acte unilatéral décisoire de l'administration
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques distinctes des décisions. L’ordonnancement juridique. Les divers types d’actes. Une distinction légitime. L’application du privilège du préalable. L’exercice du recours...»
L'acte administratif unilatéral et le temps
Extrait du sommaire : «L'acte administratif unilatéral et le temps. L'entrée en vigueur de l'acte. L'application de l'acte. Le temps de la suppression de l'acte....»
Existe-t-il une notion d'acte administratif unilatéral?
Extrait du sommaire : «L’existence d’une notion de l’acte administratif unilatéral. La définition de l’acte administratif unilatéral. Une définition relative de l’acte administratif unilatéral. Une notion...»
Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 5 novembre 2002
Extrait du sommaire : «Le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré constitue non une mesure d'ordre intérieur mais une décision faisant grief susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Abandon de la position jurisprudentielle antérieure...»
Commentaire de l'arrêt Lomé rendu par le Conseil d'Etat le 26 mars 1996
Extrait du sommaire : «Une appréciation du juge apparemment incohérente en vertu de la jurisprudence traditionnelle. Le recours en appréciation de la légalité indifférent au caractère non décisoire d'un acte. Le caractère non décisoire d'un acte inconciliable avec une...»
La recevabilité des recours. CE, Sect., 25 janvier 1991, Confédération nationale des associations familiales catholiques (Rec. Page 30)
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la recevabilité du recours. Le respect des conditions de recevabilité. L'absence de fondement légal de la décision. La jurisprudence libérale du Conseil d'Etat en matière de recevabilité. La recevabilité discutable de la...»
Existe-t-il une notion d'acte administratif unilatéral ?
Extrait du sommaire : «La présence d’une cohérence et d’une logique au sein du régime et de l’exécution des actes administratifs unilatéraux témoignant en faveur de l’existence d’une notion. La...»
Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat « Hardouin et Marie »
Extrait du sommaire : «La réduction du champ des mesures internes dans le droit administratif français. Approche théorique de la notion de [ao] mesure interne [ap] : un acte ne faisant pas ou peu grief. Approche pratique, le constat d'un déclin de la notion : certaines...»
La jurisprudence administrative relative aux circulaires
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'un critère spécifique de recevabilité des recours exercés contre les circulaires. Un souci initial de réalisme. Une recherche progressive de pragmatisme. L'ouverture des perspectives du contrôle de légalité des circulaires. Le...»
Conseil d'Etat, 26 octobre 2001 - la fin de l'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «L'arrêt Ternon, un arrêt novateur palliant les carences de la jurisprudence Dame Cachet. Les limites de la jurisprudence Dame Cachet. Le revirement de jurisprudence posé par l'arrêt Ternon. La portée réduite des principes dégagés par la...»
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