La décision , l'avis, la recommandation
Extrait du sommaire : «La décision : un acte juridique individuel et obligatoire . La portée de la décision . Le caractère de la décision. Avis, communication, recommandation : des actes non obligatoires qui tendent à l'être. Des actes...»
Le pouvoir de décision des organisations internationales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir de décision varié selon les OI . Les OI peuvent avoir des compétences quasi gouvernementales, en ce qui concerne le droit de décision ....»
Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »
Extrait du sommaire : «La difficile application des actes unilatéraux des organisations internationales. Une force obligatoire contestable. Les conditions formelles pour qu'un acte produise des effets de droit. La diversité d'effets produits par un acte...»
Les pouvoirs des autorités administratives indépendantes et leurs limites
Extrait du sommaire : «Le pouvoir de contrôle et de conseil des autorités administratives indépendantes : les pouvoirs d'avis, de recommandation et d'investigation et leurs limites. Un pouvoir d'investigation et de contrôle. Un pouvoir d'avis et de...»
Les normes communautaires et leurs procédures d'adoption
Extrait du sommaire : «Typologie et procédures d'adoption au niveau communautaire. Le droit originaire . Le droit dérivé. Procédures d'adoption au niveau national. Le droit originaire. Le droit dérivé....»
Le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «Nomenclature officielle des actes communautaires dérivés . Le règlement (et la décision générale CECA). La directive (ou la recommandation CECA) . La décision (décision individuelle CECA). Les recommandations...»
La place des actes atypiques dans l'ordre juridique communautaire
Extrait du sommaire : «L'impossible classification de ces actes dans l'ordre juridique classique et les raisons de la critique. La difficile classification précise des actes atypiques. Les critiques de la doctrine, des juridictions et du parlement européen. Des...»
Le recours en annulation
Extrait du sommaire : «Quel a été l'apport de l'arrêt Plaumann par rapport au Traité de Rome ?. Pourquoi est-il important de pouvoir annuler un acte ?. Quels sont les requérants qui ont la possibilité d'intenter un recours en annulation ?...»
"La prise de décision dans l'Union Européenne" de G. Bertrand (2002)
Extrait du sommaire : «Présentation du cadre decisionnel européen. . Quelques précisions sur la notion de décision européenne. . Présentation des acteurs institutionnels européens. . Le processus decisionnel, selon une perspective...»
Le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «La nomenclature des actes telle qu'on la voit dans l'article 249 du traité CE . Le règlement . La décision . La directive . Les recommandations et avis . Les actes hors nomenclature qui ne sont pas décrits dans l'article 249 CE ...»
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