Décision conformée du Conseil Constitutionnel, 7 juillet 2005 - le principe d'égalité : égalité de droit et de fait

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   29/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Un contrôle du Conseil constitutionnel reposant sur des critères; Un d'égalité : Commentaire de la Décision conformée du 7 juillet 2005 « C'est ...»

Extrait du sommaire : «La volonté du Conseil constitutionnel d'opérer un équilibre entre l'égalité de droit et l'égalité de fait. L'affirmation par le Conseil constitutionnel du principe d'égalité de droit comme...»

Le droit et les gens du voyage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « comme ce fut le cas dans la decision du Conseil d a ete confirmee par le Conseil Constitutionnel) punit de six a une commune qui s'est conformee aux obligations ...»

Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Les gens du voyage dans le droit français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « comme ce fut le cas dans la decision du Conseil d a ete confirmee par le Conseil Constitutionnel) punit de six a une commune qui s'est conformee aux obligations ...»

Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « La cour d'appel s'était conformée à la souvent rédigé unilatéralement par le conseil du professionnel ce Une décision montre cela : confirme l'élément ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Droit public & international   |   Droit européen   |   Mémoire   |   22/03/2005   |   fr   |   .doc   |   147 pages
Extrait du document : « 3 semblent protecteurs de cette liberté, les alinéas 4 à 7 l'encadrent De plus, la Cour va estimer que la décision du Conseil constitutionnel ne suffit ...»

Extrait du sommaire : «La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles. . La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle. . La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des...»