Décision du Conseil constitutionnel96-383 DC du 6 novembre 1996 - négociation collective et monopole syndical

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire d'arrêt   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Décision du Conseil constitutionnel96-383 DC du 6 novembre 1996 - négociation collective et monopole syndical. L'atténuation ...»

Extrait du sommaire : «L'atténuation de la valeur juridique du monopole des organisations syndicales en matière de négociation collective. La reconnaissance d'une vocation naturelle à valeur constitutionnelle des organisations syndicales à...»

Le mandatement après la loi du 4 mai 2004

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   11/09/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « dans lesquelles s'exerce la possibilité pour le mandant de mettre fin à tout moment au mandat » (décision n 96-383 DC du Conseil Constitutionnel du 6 ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions restrictives de mise en place du mandatement. . Les conditions requises en amont du mandatement. . Les conditions relatives au mandatement proprement dit. . Les effets dérogatoires du mandatement . . Les effets du mandatement sur...»

Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « de la décision n 89-271 DC est la détenu par les organisations syndicales Le Conseil constitutionnel, après avoir de 1946, affirme dans sa décision du 6 ...»

Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « doctrinaux à la suite de la publication d'une décision de justice Ce protocole s'est initialement développé dans les sociétés de conseil juridique. 96. ? ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»