La décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi de finances pour 2006
Extrait du sommaire : «La décision du 29 décembre 2005, première à appliquer entièrement la LOLF du 1er août 2001. Les principes d'universalité et de spécialité entrent dans une nouvelle dynamique. L'accent sur la transparence...»
Décision du Conseil Constitutionnel n°2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Extrait du sommaire : «La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : un respect relatif de la loi organique relative aux lois de finances. Le respect du principe de sincérité budgétaire. Le non respect des affections de recettes. La loi...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
La sincérité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe de sincérité budgétaire, un nouveau principe budgétaire consacré par la loi organique du 1er août 2001. L'établissement d'un contrôle plus accru du Conseil Constitutionnel en matière de lois...»
La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le Conseil constitutionnel a précisé les principes budgétaires à valeur constitutionnelle. Le principe de l'universalité. Le principe de spécialité. Le principe de sincérité. Il a encadré le contenu...»
Le calendrier des lois de finances
Extrait du sommaire : «Les lois de finances initiales . L'élaboration du projet de loi de finances. Le vote de la loi de finances initiale . L'entrée en vigueur de la loi de finances initiale . Les lois de finances rectificatives ou collectifs...»
Le droit d'amendement en matière financière
Extrait du sommaire : «Sous l'empire de l'ordonnance de 1959, l'exercice du droit d'amendement était fortement limité . Le cadre normatif régissant le droit d'amendement. La multiplication des procédures pour irrecevabilité. Les prérogatives...»
Les lois de finances rectificatives
Extrait du sommaire : «Les ajustements réalisés par la LFR semblent en rapprocher la portée de celle de la LFI . La LFR se base sur la LFI dont elle adopte une structure voisine . Des orientations économiques et politiques pouvant dépasser le...»
Le Conseil Constitutionnel et les lois de finances
Extrait du sommaire : «Le Conseil Constitutionnel a dans sa jurisprudence, dégagé les principes budgétaires de valeur constitutionnelle et précisé le contenu et la procédure d'adoption du budget. Les principes budgétaires de valeur...»
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les « nouveaux principes » budgétaires recouvrent des domaines disparates. Le principe d'équilibre consacre la mise en avant d'un principe économique, qui n'a en réalité jamais été absent des...»
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