Décision conformée du Conseil Constitutionnel, 7 juillet 2005 - le principe d’égalité : égalité de droit et de fait

Commentaire d'arrêt Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

29/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La volonté du Conseil constitutionnel d'opérer un équilibre entre l'égalité de droit et l'égalité de fait
1. L'affirmation par le Conseil constitutionnel du principe d'égalité de droit comme règle
2. L'autorisation par le Conseil constitutionnel de déroger à l'égalité de droit par l'égalité de fait
La volonté du Conseil constitutionnel d'encadrer l'équilibre entre l'égalité de droit et l'égalité de fait
1. Un contrôle du Conseil constitutionnel reposant sur des critères
2. Un contrôle de critères amenant le risque de l'arbitraire et de la dérive

Résumé :

De tous les principes du droit positif, l'égalité est sans doute le plus ambigu. Il exprime à la fois le désir individuel d'être au moins aussi bien traité que le mieux traité et une conception politique de la justice sociale. L'ambivalence de l'égalité résulte de ce qu'elle est à la fois porteuse de revendications particulières, intérêts individuels et d'intérêt général. De plus, l'absence de définition de la relation d'égalité permet à chacun de l'adapter à ses propres intérêts. « L'égalité est donc à la fois la chose la plus naturelle et en même temps la plus chimérique » selon Voltaire. Aucun principe n'a fait l'objet de plus de débats, de plus de revendications parfois violentes, que l'égalité. En effet, de très nombreuses personnes sont mortes pour défendre sa cause.

Certes, dans la France d'aujourd'hui, l'égalité n'est plus une idole sanguinaire, cependant ladite notion porte souvent à controverse, et cela pour une raison très simple, parfaitement mis en lumière par Babeuf : « les hommes naissent et demeurent... égaux en droits » proclament la déclaration de 1789 « mais ils ne le sont pas en fait ». Or, le droit n'est pas une abstraction séparée du fait, il exprime « les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ». Vauvenargues écrivain et moraliste français très virulent, de la moitié du 18ème siècle avait écrit : « il est faux que l'égalité soit une loi de la nature, la nature n'a rien d'égale ». Alfred de Musset, écrivain français du 19ème siècle écrit une idée semblable à ce sujet : « Que les hommes entre eux soient égaux sur la terre ». « Je n'ai jamais compris que cela pu se faire ». Comment la loi et le juge pourraient-ils imposer l'égalité puisqu'elle n'est pas dans la nature humaine ? « Chassez le naturel il revient au galop » ; il est donc « plus facile de proclamer l'égalité que de la réaliser ».