Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes

Date de publication :

23/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

avancé

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7 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les décisions rendues sur recours directs: le rôle respectif des chambres juridictionnelles, du tribunal de première instance et de la Cour de justice des communautés européennes Sommaire

 
  1. Des perspectives aux réalités : la nouvelle architecture juridictionnelle communautaire
    1. Un Tribunal aux compétences renforcées
    2. Une stature institutionnelle marquée par l'esquisse d'une autonomie accentuée du TPI
  2. Une réforme amorcée mais non-achevée
    1. L'imparfaite lisibilité dans la répartition de compétences générales dévolues aux organes juridictionnels
    2. L'incertitude quant à l'avenir du Tribunal de Première Instance

Résumé :

Le Traité de Nice a opéré une importante rénovation de l'architecture juridictionnelle de l'union européenne au coeur de laquelle se trouve la réforme du tribunal de première instance (T.P.I). Cependant de nombreuses interrogations subsistent. Il s'agit de savoir si cette réforme répond aux nécessités imposées par l'évolution de la Communauté. Notamment si elle répond aux impératifs dictés par l'élargissement de l'Union à de nouveaux membres

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