La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et son application juridique
Extrait du sommaire : «L'originalité des principes de 1789. Les principes . L'originalité de la DDHC : une double universalité. L'application juridique . Des principes admis, mais un doute sur leur valeur constitutionnelle (1789-71) . Vers une...»
Etude juridique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Extrait du sommaire : «Une nouvelle conception de l'individu. La proclamation de droits inhérents à l'individu. Protégés et limités par la loi. Une nouvelle conception du pouvoir. Les fondements de l'organisation du futur pouvoir. Au sein duquel...»
L'autorité juridique des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un droit international souvent déclaratif. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une...»
Que signifie «déclarer des droits» ?
Extrait du sommaire : «Déclarer des droits: la formalisation de droits préexistants nécessaires à la création d'un régime républicain. Un acte recognitif de la supériorité et de l'universalité du droit naturel. Une...»
La Convention Européenne Des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La dimension normative de la Convention : sources conventionnelles du Droit dans la protection des Droits Individuels. L'engagement des Etats dans la reconnaissance et protection des Droits individuels. La CEDH comme source des principes...»
Visas de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «Les textes du préambule de 1958 : de la valeur morale à la valeur constitutionnelle. Une valeur non contraignante juridiquement. Le bloc de constitutionnalité. La compétence du Conseil Constitutionnel relativement à la...»
Le nouvel ordre politique fondé par la révolution (1789-1799)
Extrait du sommaire : «Des principes novateurs et démocratiques. Libertés et souveraineté nationale. Légicentrisme et constitution. Séparation des pouvoirs et du territoire. Dont la mise en 'uvre est problématique. La Monarchie...»
Commentaire du Préambule de la Déclaration de 1789
Extrait du sommaire : «Une rupture par rapport à la royauté et à ses particularismes . Le transfert de souveraineté . La formalisation de la constitution . La définition du cadre idéologique du futur régime français ...»
La valeur constitutionnelle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Extrait du sommaire : «L'élaboration d'une notion nouvelle : le bloc de constitutionnalité . La controverse doctrinale et la position catégorique du Conseil d'Etat. Un débat clos par le Conseil Constitutionnel. Le pouvoir renforcé du Conseil...»
L'internationalisation des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des droits de l'Homme ou une protection renforcée à l'échelle mondiale. La multiplicité et la diversité des sources internationales de protection. Un mécanisme original de...»
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