La déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789 : structure et place dans le droit français
Date de publication :
11/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : un texte court et simple énonçant les grands principes qui fondent le droit constitutionnel français moderne
- Un texte court, simple et original
- Enonçant les grands principes qui fondent le droit constitutionnel français moderne
- Sa place dans le droit français : la difficile conquête du « bloc de constitutionnalité » et la reconnaissance de la valeur positive de la DDHC
- Du droit naturel au droit positif
- Du droit positif au « bloc de constitutionnalité »
Résumé :
-La déclaration du 26 août 1789 peut être considérée comme le point de départ d'une nouvelle conception du droit, de la loi et de la souveraineté nationale. Son caractère universel intrinsèque la différencie également des autres déclarations de droits, telle la déclaration d'indépendance américaine de 1776 : les constituants français de 1789 ont voulu légiférer pour l'humanité tout entière.
-Les principes de 1789 qui marquent la conception du droit constitutionnel après la Révolution sont ceux qui fondent encore aujourd'hui nos Etats de droit : souveraineté de la loi, égalité de tous devant la loi, garantie des libertés individuelles.
- De nature ambiguë, la DDHC s'est progressivement ancrée dans le droit positif français avant de s'insérer dans le « bloc de constitutionnalité » sous la Ve République.
-Les principes de 1789 qui marquent la conception du droit constitutionnel après la Révolution sont ceux qui fondent encore aujourd'hui nos Etats de droit : souveraineté de la loi, égalité de tous devant la loi, garantie des libertés individuelles.
- De nature ambiguë, la DDHC s'est progressivement ancrée dans le droit positif français avant de s'insérer dans le « bloc de constitutionnalité » sous la Ve République.
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