La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l’histoire constitutionnelle française

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

31/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'influence décisive de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen sur la réflexion des assemblées constituantes et sur la conception du droit en France depuis 1789
1. Liberté et souveraineté nationale
2. Egalité devant la loi et notion nouvelle de droit
L'article XVI de la Déclaration de 1789
1. La période révolutionnaire
2. La constitution de la conception moderne de la séparation des pouvoirs
La conquête difficile du « bloc de constitutionnalité » et la reconnaissance de la valeur positive de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
1. Du droit naturel au droit positif
2. Du droit positif au « bloc de constitutionnalité »

Résumé :

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement « de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Face à cette détermination, le Roi leur accorde le droit de se réunir en une Assemblée Nationale Constituante avec les deux autres ordres le 9 juillet 1789.
« Que l'assemblée s'occupe [...] de la rédaction des droits de l'homme et du citoyen [...] qui servira de base à toutes les lois, soit politiques, soit civiles » écrivait la noblesse de Béziers dans ses cahiers de doléances; aussi la constituante va-t-elle s'atteler à s'accorder sur une déclaration dont le but est « de sortir de l'ignorance, de l'oubli et du mépris » les droits « naturels, inaliénables et sacrés de l'homme », finalement adoptée le 26 août 1789.
Cette déclaration des droits de l'homme et du citoyen est aujourd'hui encore reconnue comme fondamentale, et, s'il est vrai qu'elle n'est pas la première déclaration de droits (on peut évoquer la Magna Carta de 1215, le Bill of Rights de 1689 ou encore la déclaration d'indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776), force est de constater son influence universelle, consacrée par la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par les pays membres de l'Organisation des Nations Unies et qui reprend ou reformule les 17 articles, y adjoignant des droits sociaux et culturels qui n'étaient pas évoqués en 1789.
Qui plus est, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'est pas seule; en 1793, en 1795, en 1848 puis en 1946, d'autres déclarations seront rédigées: cependant, aucune ne parviendra à formuler de manière aussi élégante, simple et limpide les droits de l'homme que l'aïeule de 1789, ce qui explique, au moins en partie, que la déclaration de 1789 fasse maintenant partie de la Constitution de notre République, adoptée en 1958, où elle siège en bonne place dans le Préambule.
Pour autant, quel rôle joue la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans l'histoire constitutionnelle française ? N'existe-t-il pas d'ailleurs plusieurs déclarations ? N'a-t-elle qu'une valeur philosophico-politique, ou bien également une valeur juridique ? Quel est le statut de ces déclarations de droits dans les diverses constitutions élaborées depuis la Révolution, en particulier celle de la Vème République ?
Manifestement, et ce malgré les périodes d'autoritarisme qui vont succéder à la Révolution, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen va transmettre des principes aux Constitutions des différents régimes qui vont obliger leurs rédacteurs à repenser le droit et à s'interroger sur les notions de liberté, d'égalité devant la loi, de souveraineté populaire et de séparation des pouvoirs: cependant, le statut juridique de la déclaration va, au cours de l'histoire du droit français, gagner inéluctablement en importance dans son intégration à la Constitution et sa reconnaissance comme part intégrante du « bloc de constitutionnalité ».