La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu’acte de discours

Commentaire de texte Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

19/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la rédaction, entre naturalisme et positivisme
1. Des débats sur la nature de la future déclaration
2. À une déclaration hybride
La portée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, d'une conception déclarative vers une affirmation de sa constitutionnalité
1. La déclaration déclarative, oubliée et dépassée
2. D'une déclaration positive à une déclaration constitutionnelle

Résumé :

Au lendemain de la révolution, les constituants se réunissent et débattent pour écrire la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. De nombreux constituants s'opposent, voulant chacun mettre en évidence dans ce texte leur vision des droits. Débat après débat, la déclaration hésite sur sa nature, entre positiviste et naturaliste. Ce débat a existé lors de la rédaction mais également lors des siècles suivants, pour savoir quelle place devait avoir la déclaration. Si elle était issue d'un droit positif, elle serait la seule volonté des constituants de l'époque et le contrôle serait alors plus faible car elle serait la volonté d'hommes morts. Si la déclaration était naturaliste, les droits ne seraient plus alors obligatoires mais existeraient objectivement, car ils imposeraient le législateur non à une volonté historique mais à une volonté éternelle. Pour les siècles suivants, ce débat reviendra à se demander si la déclaration est déclarative, simple énoncé de droits sans valeur juridique, ou si elle a une valeur constitutive, fondatrice de notre matrice des droits actuels.