Le déclin du droit écrit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .rtf   |   6 pages
Extrait du document : « La source d'interprétation: la jurisprudence. Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du ...»

Extrait du sommaire : «La déviation du droit légiféré. Une loi qui tend à être politisée. L'inflation législative, facteur de discréditation de la loi . Un droit légiféré subordonné par d'autre sources du...»

Le déclin des principes généraux du droit

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   23/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Ils ne tiennent cependant pas leur force du droit écrit et s'appliquent en l Le déclin ici abordé peut être entendu comme une baisse de l'importance des ...»

Extrait du sommaire : «Après l'euphorie, un déclin réel et justifié. Des principes généraux du droit dépassé. Des principes généraux du droit dévalorisés. La fin du déclin. Une stabilisation certaine. Un...»

Le destin du droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du droit civil franc,ais, le Code civil connait un declin notoire en commission etaient des juristes coutumiers et les deux autres des juristes de droit ecrit. ...»

Extrait du sommaire : «Le Code civil : un avenir prometteur. Création du code. Le succès du code en France et à l'étranger. Le déclin du code. Dans l'espace. Dans le temps....»

Réception et déclin du droit canonique

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « B. Le declin du droit canonique Le royaume de France ayant acquis son independance vis-à-vis des deux L'ecrit fixe desormais le droit, et dans ...»

Extrait du sommaire : «La conjugaison du spirituel et du temporel. Utilisation par l'Eglise des structures de l'Empire romain. Utilisation de la religion par le pouvoir temporel. L'affirmation du temporel sur le spirituel. La lutte pour le pouvoir. Le déclin du droit...»

Loi et jurisprudence

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   17/05/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par une source secondaire du Droit : la jurisprudence: Le déclin du caractère En revanche, dans les pays de droit écrit, la jurisprudence n'est pas dite ...»

Extrait du sommaire : «La loi : source formelle créatrice de droit . Le rôle créateur de la loi . Le rôle du juge dans l'application de la loi . La loi concurrence par une source secondaire du Droit : la jurisprudence . Le déclin...»

La coutume a-t-elle toujours sa place comme source du droit ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   30/10/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le déclin des coutumes comme source du droit en France fut donc lié Plus précisément, plus la société s'organise, plus le droit écrit se développe, et ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution historique de la coutume dans la hiérarchie des sources. La coutume a une importance inversement proportionnelle à celle de la loi, et donc sa place est d'autant plus modeste que les lois se multiplient. Les raisons de...»

La complétude du droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Cours   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « a la specialisation du droit, on assiste donc à un declin du droit Ainsi, le legislateur renonce parfois sciemment à combler les lacunes du droit ecrit. ...»

Extrait du sommaire : «L'incomplétude matérielle du droit écrit. Le droit écrit ne « peut » pas être complet. Le droit écrit ne « doit » pas être complet. La complétude du système juridique par...»

Les raisons du déclin de la loi

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La << passion du droit >> comme l'ecrit Jean Carbonnier, c'est-à l'instruction du peuple pour l'acces au droit qui se Le declin de la loi s'explique donc par l ...»

Extrait du sommaire : «La « passion du droit », la loi omniprésente. L'inflation juridique expliquée par les limites de la loi. La loi rétrogradée, et dangereuse. La perte de puissance de la loi. La hiérarchie des normes. Le...»

Le destin du Code civil français

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et Bigot de Préameneu) et deux autres originaires de pays de droit écrit (Portalis et I ), il a ensuite connu une très longue période de déclin ( II ). ...»

Extrait du sommaire : «Rayonnement international. Culte du Code civil en France. Internationalisation du Code civil. Déclin du Code civil. Déclin du Code en France. Déclin du Code à l'étranger....»

Les transformations de la loi durant l'antiquité romaine

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   09/12/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « à l'annualité des magistratures: autant de facteurs qui expliquent le déclin de la primaires, c'est le premier passage d'un droit oral à un droit écrit. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit et la loi sous la République (- 509 à -27). Les institutions de la République. Les lois républicaines. Le droit et la loi sous l'Empire. Effacement des lois et des sources traditionnelles du droit. Etatisation,...»