Le déclin de la loi sous l'empire de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «Le déclin de la loi par les nouveautés de la constitution du 4 octobre 1958. La revalorisation du pouvoir exécutif au détriment de la loi. La loi réduite dans ses fonctions. Depuis la constitution de 1958, le déclin de...»
Les relations entre le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'absence de subordination nous permet de parler de « coexistence » de leurs activités juridictionnelles. Deux institutions différentes quant à leur fondement. Des blocs de compétence propre. Une coopération qui...»
Le référendum sous la 5e République
Extrait du sommaire : «Le référendum selon la constitution de 1958. Le référendum législatif de l'article 11. Le référendum constitutionnel de l'article 89. Les référendums selon leurs applications. La dérive Gaullienne du...»
L'encadrement de l'activité commerciale par le droit commercial
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit commercial ? Quel domaine recouvre-t-il ? . L'impératif de rapidité et de souplesse, caractéristique du droit commercial. L'évolution du droit commercial, de l'Antiquité à aujourd'hui. Le cadre...»
Les Régimes politiques Congolais
Extrait du sommaire : «Les Constitutions congolaises. L'expérimentation du présidentialisme et du parlementarisme. La prépondérance du présidentialisme. La Deuxième République et la tentative d'instauration du régime...»
Peut-on parler d'une généralisation de la responsabilité de l'administration et de ses agents ?
Extrait du sommaire : «Le contentieux de la responsabilité assure l'équilibre des intérêts en présence . Le Conseil d'Etat, créateur de la politique jurisprudentielle en matière de responsabilité . L'équilibre entre la...»
Diversité et évolution des positions des partis politiques japonais face à l'alliance nippo-américaine (1951-2001)
Extrait du sommaire : «La centralité de l'alliance nippo-US dans le débat politique japonais (1951-1971) . Un bipartisme organisé autour de la politique de défense et de l'alliance avec les USA . Une réorganisation de l'échiquier...»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
La sanction des élites
Extrait du sommaire : «Qui est l'élite. Une définition insaisissable. La définition traditionnelle des élites apparaît dépassée. Le « règne de la notoriété ». Le crépuscule des petits dieux ou la crise des...»
Regard historique sur la construction de l'Etat français
Extrait du sommaire : «L'émergence progressive de l'Etat français : du Moyen-âge à la fin de l'Ancien Régime. Les prémices de L'Etat français au Moyen-âge et à la Renaissance (du XIIIe au XVIe siècle). L'affermissement...»
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