Le déclin de la loi en France

Politique & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Le déclin de la loi en France « La loi est un organisme vivant, tantôt une personne, tantôt l un de ses organes atteint par une maladie à laquelle ...»

Extrait du sommaire : «Une révolution théorique semblant être à l'origine du déclin de la loi. Une révolution théorique entraînant l'apparition de nouveaux acteurs venant concurrencer le Parlement français. Acteurs qui semblent...»

Peut-on parler d'un déclin de la loi ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « CE Section, 1er mars 1968, Syndicat général des fabricants de semoule de France). juridique française a permis d'éviter un réel déclin de la loi. ...»

Extrait du sommaire : «L'autorité de la loi est doublement remise en cause par le contrôle de constitutionnalité et l'introduction du droit international . Le contrôle de constitutionnalité limite la souveraineté de la loi . La...»

Loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   14/06/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du droit communautaire; Enrayer le déclin du marché Nouvelles modalités de vente. Loi du 10 juillet des ventes aux enchères publiques en France résultent de ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation sur les ventes publiques avant la réforme. Les objectifs de la loi. La mettre en conformité avec les obligations résultant du droit communautaire . Enrayer le déclin du marché français de l'art...»

La loi-écran

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   09/04/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de la loi-écran Ce déclin se manifeste Conseil Constitutionnel considérait qu'une loi contraire à Syndicat général des fabricants de semoules de France). ...»

Extrait du sommaire : «Une limitation au contrôle du juge administratif . La théorie de la loi-écran . La théorie de l'écran transparent . Le déclin de la théorie de la loi-écran . La supériorité des...»

Le contrôle de constitutionnalité en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   06/03/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le contrôle de constitutionnalité est né en France avec la S'il refuse d'appliquer une loi, le juge administratif B. Va-t-on vers un déclin de la portée ...»

Extrait du sommaire : «Le contrôle de constitutionnalité s'est affirmé progressivement comme un élément essentiel de l'architecture institutionnelle de la Vème République. La Vème République a conforté et...»

« La France peut montrer la voie d'une autre mondialisation » de Michel Guénaire, paru dans Le Débat, nº 128, janvier-février 2004, Gallimard

Politique & international   |   Relations internationales   |   Commentaire de texte   |   14/10/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « sur des réseaux diffus et imposant la loi de sociétés qui est source de souffrance pour la France, car elle Mais il précise bien que ce déclin n est pas ...»

Extrait du sommaire : «L'émergence de sociétés sans pouvoir. La voie anglo-saxonne de la mondialisation se caractérise par la dissipation des marges de man'uvre des gouvernements. La disparition du service public....»

Comment va la France? Les dossiers du monde. Editions de l'Aube, Paris, 2004

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   14/03/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « des différents points de vue sur le déclin français. la réforme des retraites prévue par la loi Fillon (qui dans ce contexte que parut La France qui tombe ...»

Extrait du sommaire : «Les auteurs s'accordent tous pour dire que les performances économiques de la France ont été médiocres lors de ces dernières années. Cependant, c'est sur la nature de ce recul et ses causes sur lesquels les auteurs ne...»

Mais faut-il se résoudre au déclin ou la stagnation macro-économique de l'Armagnac ?

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   27/02/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Mais faut-il se resoudre au declin ou la lui-meme soumis àd'importantes contraintes reglementaires en France. La loi Evin limite ainsi fortement la publicite ...»

Extrait du sommaire : «Diagnostic de la filière de l'Armagnac. Analyse de la filière. Stratégies de diversification. Préconisations stratégiques pour la filière Armagnac. Modification du Marketing Mix. L'expansion géographique, une...»

Les campagnes en France sous la monarchie de Juillet

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Des germes de politisation. Les campagnes en France sous la pendant la periode 1830-1840 (ex : loi d'exception rural : cela se traduit par le declin des veillees ...»

Extrait du sommaire : «Une population pléthorique . Des conditions de vie misérables. Le désenclavement des campagnes. L'évolution des mentalités . Des germes de politisation....»

Le destin du droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/06/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « franc,ais, le Code civil connait un declin notoire en et àl'etranger 1) Le culte du code en France. les reglements, cessent d'avoir force de loi generale ou ...»

Extrait du sommaire : «Le Code civil : un avenir prometteur. Création du code. Le succès du code en France et à l'étranger. Le déclin du code. Dans l'espace. Dans le temps....»