Le déclin des principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Après l'euphorie, un déclin réel et justifié. Des principes généraux du droit dépassé. Des principes généraux du droit dévalorisés. La fin du déclin. Une stabilisation certaine. Un...»
L'actualité des principes généraux du droit (PGD) en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'existence des principes généraux du droit : un apport jurisprudentiel important en matière administrative. Des principes applicables en l'absence de normes législatives. Des principes imposés à...»
Les principes généraux du droit constitutionnel général
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale . Référendum / plébiscite. Séparation des pouvoirs. Régime parlementaire . Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis...»
Les principes généraux du droit dans le droit interne
Extrait du sommaire : «Le recul évident du rôle juridique des principes généraux du droit. La grande difficulté d'appréciation de la valeur juridique des principes généraux du droit. Le travail juridique entraînant une mise en...»
La question de la valeur des principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «L'importance de la question de la valeur des principes généraux du droit. Une question essentielle dès la découverte des principes généraux du droit. Une question devenue fondamentale avec l'évolution des principes...»
Principes généraux du Service Public et Contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»
La notion juridique de service public
Extrait du sommaire : «Le déclin relatif de la théorie traditionnelle du service public avec l'émergence de nouvelles conceptions . Le service public, «pierre angulaire du droit administratif français » (Jèze, Les principes...»
La jurisprudence en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le rôle marginal de la jurisprudence pénale dans la création du droit. La loi, source prééminente du droit pénal. Le déclin du principe légaliste au profit du juge. L'ascension de la jurisprudence criminelle...»
L'administration est-elle toujours libre d'agir ?
Extrait du sommaire : «Si les principes de légalité et de responsabilité encadrent l'action de l'administration, celle-ci garde néanmoins d'importantes prérogatives. Les principes de légalité et de responsabilité viennent encadrer...»
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Extrait du sommaire : «Les théories juridiques face à une pratique de plus en plus admise et reconnue . Les principales écoles et la jurisprudence . Une question sans réponse? . Enjeux et limites de la jurisprudence : une source du droit...»
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