Le déclin du droit écrit

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

29/12/2007

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La déviation du droit légiféré
1. Une loi qui tend à être politisée
2. L'inflation législative, facteur de discréditation de la loi
Un droit légiféré subordonné par d'autre sources du droit
1. La source résiduelle: la coutume
2. La source d'interprétation: la jurisprudence

Résumé :

Le sujet "Le déclin du droit écrit", fait implicitement référence à une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Le modèle dit anglo-saxon est plus performant car étant coutumier, il s'adapte plus facilement à l'évolution de la société mais est cependant limité car il est difficile à prouver réellement son existence du fait de sa forme non écrite.
Le droit légiféré s'oppose au droit spontané car le droit légiféré est la naturelle transcription écrite de la loi lato sensu et sert notamment lorsqu'on est appelé à juger on se réfère à des textes écrits qui sont des recueils de tous les règlements en application.
Le principe du "déclin" fait ici référence à une chute, à une modification négative. Il y a donc une certaine idée de perte de crédibilité, de baisse d'utilisation, en fréquence et en qualité.

En effet, il faudra plus d'un siècle pour que, dans les esprits, l'État de droit l'emporte sur l'État légal, et plusieurs décennies encore avant que l'essor du Conseil constitutionnel donne à ce paysage une réelle consistance juridique. Cependant, une fois la tendance amorcée, il semble que le mouvement de déclin se poursuive d'une manière irrésistible. Inférieure à la Constitution, mais aussi à un droit international de plus en plus touffu, la loi s'impose plus qu'au pouvoir réglementaire.

Ainsi, pourquoi peut-on ainsi dire qu'il y a un d'un déclin de la loi et quelles en sont ses conséquences ?

Or, s'il y a une déviation du droit légiféré (I), c'est qu'il doit être subordonné indirectement par d'autres sources du droit (II,).

Afin d'identifier le déclin du droit légiféré, nous procéderons en deux étapes.
Tout d'abord, nous verrons tout d'abord dans une première partie la déviation du droit légiféré (I;) celui-ci étant menacé par une loi qui tend à devenir politisée (A), ce qui amène à parler d'une multiplication les lois et donc ainsi à créer une inflation législative qui est source d'une discréditation de la loi (B). Puis ensuite dans une seconde partie nous étudierons comment la loi au sens large est subordonnée par diverses sources du droit (II;) par la source résiduelle: la coutume (A) ainsi que de la source d'interprétation: la jurisprudence (B).