Le déclin de la loi

Date de publication :

11/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

10 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le déclin de la loi Sommaire

 
  1. Les dérives de la loi
    1. Les conséquences de l'inflation législative
    2. Les vices de la loi : sa dénaturation
    3. La loi concurrencée
  2. Des solutions au déclin : le renouveau de la loi ?
    1. La simplification du droit
    2. Le contrôle de la qualité de la loi
    3. Le principe de la sécurité juridique

Résumé :

Aujourd'hui, malgré la permanence des institutions de la Ve République et des articles 34 et 37 de la Constitution, il semblerait que le débat posé par l'importance du règlement se soit éteint, redonnant à la loi sa place classique en ce qui concerne la théorie du droit. Pourtant, des nouvelles limites sont apparues, mettant en péril cet équilibre. L'apparition du droit international, et surtout du droit communautaire, jouent un rôle important dans la perte d'importance de la loi, mais d'autres dangers, notamment internes, existent. En effet, les caractéristiques actuelles de la loi sont totalement opposées à celles de la conception classique (immutabilité, abstraction et généralité) et se caractérisent plutôt par leur prolifération, leur contingence et le caractère détaillé de leur contenu. Peut-on donc parler d'un déclin de la loi ?
La loi est une « règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique » (d'après le dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit). Cette règle perd-t-elle de son éclat, penche-t-elle à sa fin ?
S'il est aujourd'hui indiscutable que la loi est aujourd'hui fragilisée par de nombreux vices (I), des solutions sont proposées pour y pallier et contribuer à un renouveau de la loi (II).

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A propos de l'auteur :

pencil image Esperanza B. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-Po

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