Le déclin de la loi

Date de publication :

28/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le déclin de la loi Sommaire

 
  1. Un déclin indéniable
    1. La qualité en baisse de la loi
    2. L'inévitable inflation législative
  2. Les solutions proposées
    1. La simplification de la loi
    2. Des limites aux nombreux afflux de la loi

Résumé :

Si la loi a connu un franc succès au fil du temps, aujourd'hui, celle-ci parait s'encrer dans un déclin certain. En effet, en tant que source formelle, la loi répond à un critère primordial. Celle-ci est d'origine étatique. Elle est établie par l'Etat et est donc une déclaration de volonté émanant d'un organe de l'Etat. Comme Rousseau l'annonçait, c'est un acte du Prince.
La loi est constituée de diverses origines, telles la réponse à certains besoins, la concrétisation de certaines coutumes et bien d'autres encore.
Cependant, la législation était certes nécessaire mais comme l'annonçait Portalis dans son discours préliminaire lors de la présentation du projet de Code civil, « ce serait une erreur de penser qu'il pût exister un corps de lois qui eût d'avance pourvu à tous les cas possibles ».
Par conséquent, le législateur, aujourd'hui, ne cesse d'intervenir pour compléter certaines lois par le biais de lois supplétives ou bien pour en remplacer, en abroger, en créer et la jurisprudence ne cesse de croître pour combler les manquements de celle-ci.
Il est à noter que le Conseil Constitutionnel n'est pas sans influence.
Certains auteurs viennent donc déclarer la loi en déclin à cause de plusieurs événements tels une mauvaise qualité, une inutilité, une abondance, une incompréhension de celles-ci et bien d'autres encore.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jessica F. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Assas Paris II

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