Le déclin de la loi sous l’empire de la Constitution du 4 octobre 1958
Date de publication :
10/07/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le déclin de la loi par les nouveautés de la constitution du 4 octobre 1958
- La revalorisation du pouvoir exécutif au détriment de la loi
- La loi réduite dans ses fonctions
- Depuis la constitution de 1958, le déclin de la loi résulte de sa soumission à d'autres normes
- La soumission aux normes constitutionnelles
- La soumission aux normes internationales
Résumé :
La loi peut être définie, en premier lieu, dans un sens formel. Elle désigne dans ce cas la norme juridique crée par le Parlement et prenant place dans l'organisation politique française, et donc, dans la hiérarchie des normes. En second lieu, dans un sens matériel, la loi peut désigne toute norme juridique crée ou non par le Parlement, qui possède un caractère obligatoire et à laquelle chacun est soumis.
Lorsqu'il s'agit de la place de la loi au sein d'une organisation politique, de son évolution, la loi doit être étudiée avec le premier sens qu'elle peut avoir, c'est-à-dire la loi comme norme créée par le Parlement.
Depuis la chute de la monarchie datant de la fin du XVIIIe siècle, et ce jusqu'à la constitution du 4 octobre 1958, la loi était considérée comme une norme parfaite, puisque traductrice de la disparition de la monarchie, du pouvoir absolu au profit de la liberté et de la démocratie.
La constitution du 4 octobre 1958 peut se caractériser par une nouvelle organisation politique qui diffère en de nombreux points avec les constitutions précédentes. La constitution est traductrice de l'apparition d'un rééquilibrage du régime parlementaire par un renforcement important du pouvoir exécutif. En face du pouvoir législatif se dresse désormais un réel pouvoir gouvernemental. Ces facteurs caractérisent la constitution comme responsable de la perte de l'importance normative de l'organe législatif et donc, d'une possible perte de valeur de la loi qui en émane.
Dans quelle mesure la constitution française du 4 octobre 1958 traduit-elle un déclin de la loi et comment se manifeste-t-il?
La constitution du 4 octobre 1958 présente des nouveautés qui caractérisent un déclin de la loi (I). Simultanément, la constitution caractérise un déclin de la loi en la soumettant à d'autres normes (II).
Voir docs similaires : Droit constitutionnel
Fiche | 01/09/2003 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 11/10/2000 | fr | .doc | 12 pages
Exposé | 04/06/2002 | fr | .doc | 21 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel
Commentaire d'arrêt | 26/10/2009 | fr | .doc | 5 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel
Exposé | 22/01/2008 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 18/04/2007 | fr | .doc | 2 pages
Commentaire de texte | 13/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire de texte | 20/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
A propos de l'auteur :
Sébastien L.
Etudiant
Exposé | 10/07/2007 | fr | .doc | 4 pages
Le déclin de la loi sous l'empire de la Constitution du 4 octobre 1958
Exposé | 10/07/2007 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire de l'arrêt Esclatine du 29 Juillet 1998
Commentaire d'arrêt | 05/06/2007 | fr | .doc | 5 pages
Les garanties d’oboulo.com :
